Ce qu'il faut savoir de la levée de l'immunité de Marine Le Pen

Marine Le Pen, le 26 juin 2013 à Paris. 
Marine Le Pen, le 26 juin 2013 à Paris.  (LCHAM / SIPA)

Cette décision, prise par le Parlement européen, donne au parquet de Lyon la possibilité de poursuivre la présidente du Front national, pour ses propos sur les "prières de rue".

Le parquet de Lyon va pouvoir poursuivre Marine Le Pen. Mardi 2 juillet, le Parlement européen a décidé de lever l'immunité de la présidente du Front national. Elle va donc pouvoir être poursuivie pour ses propos qualifiant les "prières de rue" de musulmans d'"occupation" sans "blindés [ni] soldats", mais d'"occupation tout de même". Elle a prononcé ces propos en décembre 2010, et les a maintenus lundi.

Qu'est-ce que l'immunité parlementaire ?

Il s'agit d'une disposition selon laquelle les parlementaires ne peuvent être poursuivis par la justice sans l'autorisation de l'assemblée à laquelle ils appartiennent. L'objectif est de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Toutefois, en cas de flagrant délit, l'autorisation n'est pas nécessaire. L'immunité parlementaire est liée à la durée du mandat et elle est personnelle.

Qui a demandé sa levée pour Marine Le Pen ?

Le vote sur cette levée d'immunité a été organisé à la demande du parquet de Lyon, qui souhaite poursuivre Marine Le Pen. Le 19 juin, la commission des Affaires juridiques du Parlement s'était déjà prononcée à une large majorité pour la levée de l'immunité. Mardi, l'ensemble des députés, réunis en session plénière à Strasbourg, a confirmé ce vote.

Quelles sont les réactions ?

La présidente du FN, eurodéputée depuis 2004, avait déjà anticipé cette décision sur LCI : "Oui, ça va arriver parce que je suis une dissidente", mais "je ne le crains absolument pas" et "je m'en moque". Elle estime qu'on veut l'incriminer pour "un délit d'opinion". Mardi, elle a dénoncé sur BFMTV la rupture par le Parlement européen d'une "jurisprudence" protégeant la liberté de parole des députés.

Le Front national a raillé pour sa part "cette décision" qui "exprime la crainte croissante de l'oligarchie face à l'irrésistible montée en puissance d'un mouvement patriote qui porte haut et fort la parole du peuple et propose de réelles solutions aux problèmes des Français".

Y a-t-il des précédents au Front national ?

Oui. Avant Marine Le Pen, Bruno Gollnisch, autre eurodéputé du Front national, a été privé à deux reprises de son immunité parlementaire après des propos qui avaient donné lieu à des poursuites en France. Et en 1998, son père, Jean-Marie Le Pen, a été visé par la même procédure, après avoir déclaré que les chambres à gaz nazies étaient "un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale".

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