Le Conseil d'Etat maintient l'anonymat des donneurs de sperme

Vue microscopique de sperme humain injecté dans un ovocyte.
Vue microscopique de sperme humain injecté dans un ovocyte. (ZEPHYR / ZEP / SCIENCE PHOTO LIBRARY)

La plus haute juridiction administrative française était saisie par une femme conçue par insémination artificielle avec donneur de sperme. Son avocat, contacté par francetv info, déplore un arrêt "décevant et douloureux".

Les donneurs de sperme restent anonymes. Le Conseil d'Etat a rendu, jeudi 12 novembre, une décision en ce sens. La plus haute juridiction administrative française était saisie par Audrey Kermalvezen (un nom d'emprunt), une femme de 35 ans née d'un donneur de sperme. Cette avocate mène depuis des années un combat judiciaire pour obtenir une levée partielle du secret de ses origines.

L'anonymat des donneurs de sperme, prévu par la loi française, "n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CEDH)", note le Conseil d'Etat dans son arrêt de jeudi, contrairement à ce que faisait valoir la requérante.

L'anonymat, pour préserver "la vie privée du donneur"

Le Conseil d'Etat rappelle aussi qu'il existe des exceptions qui permettent notamment "à un médecin d'accéder à ces données, en cas de nécessité thérapeutique" et également "à des fins de prévention, en particulier dans le cas d'un couple de personnes issues l'une et l'autre de dons de gamètes qui souhaiteraient s'assurer qu'elles n'ont pas pour origine le même donneur". Car Audrey Kermalvezen est mariée avec un homme également né d'un don de gamètes. Elle s'inquiète donc du risque potentiel d'une consanguinité.

Dans sa décision, le Conseil d'Etat souligne que "la règle de l'anonymat répond à l'objectif de préservation de la vie privée du donneur". Il conclut que le législateur a établi "un juste équilibre entre les différents intérêts en présence, à savoir ceux du donneur et de sa famille, du couple receveur, de l'enfant issu du don de gamètes et de la famille de l’enfant ainsi conçu".

"L'intérêt de l'enfant conçu est nié"

L'avocat d'Audrey Kermalvezen, Julien Occhipinti, ne partage pas cette conclusion. "Je ne suis pas convaincu par cet arrêt. La loi française n'établit pas un juste équilibre comme le Conseil d'Etat le dit, réagit-il pour francetv info. L'intérêt de l'enfant conçu est nié."

Cet arrêt est "décevant et douloureux" pour sa cliente, ajoute l'avocat. Il n'exclut pas de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, l'ultime recours. Audrey Kermalvezen et Julien Occhipinti ont six mois pour se décider. "On va prendre le temps de réfléchir", indique l'avocat.