Le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire aux élections locales

Le Conseil constitutionnel estime que l\'instauration d\'un binôme paritaire aux élections municipales \"vise à favoriser l\'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller municipal\".
Le Conseil constitutionnel estime que l'instauration d'un binôme paritaire aux élections municipales "vise à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller municipal". (THOMAS SAMSON / AFP)

Ce texte instaure un mode de scrutin dans lequel les candidatures devront prendre la forme d'un "ticket paritaire" homme-femme. 

Les principales dispositions de la loi relative aux élections locales et modifiant le calendrier électoral ont été validées, jeudi 16 mai, par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont considéré que l'instauration d'un ticket homme-femme et le report de élections cantonales et régionales à 2015 étaient conformes à la constitution, indique un communiqué.

L'instauration d'un binôme paritaire "vise à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes au mandat de conseiller municipal et n'est pas contraire à la Constitution, notamment au principe de pluralisme des courants d'idées et d'opinion", indique le Conseil constitutionnel. Quant à la modification du calendrier, elle vise à éviter l'encombrement du calendrier électoral, qui prévoit déjà des municipales et des européennes au printemps 2014, puis des élections sénatoriales en septembre 2014. 

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