Le cancer du bitume reconnu maladie professionnelle

(Maxppp)

Comme le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Bourg-en-Bresse en 2010, la cour d'appel de Lyon confirme le lien entre le cancer d'un ouvrier portugais et les fumées toxiques du bitume. La société Eurovia est donc une nouvelle fois reconnue coupable de "faute inexcusable". Un arrêt qui reconnaît la maladie professionnelle liée au bitume.

La famille de José-Francisco Serrano
Andrade est satisfaite. "Il y a une justice, on est soulagés, notre père
doit être fier de nous"
, a déclaré l'un de ses fils. Avec un espoir : "que ça va servir à ses collègues" . Pour les proches de José-Francisco cet arrêt de
la cour d'appel de Lyon est une "grande victoire" . José-Francisco, mort
à 56 ans après une vie entière à construire des routes, en contact avec du
bitume, est bien la victime d'un cancer de la peau lié à son exercice
professionnel.

Le cancer du bitume devient une
maladie professionnelle

Après le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse en 2010, la cour d'appel de Lyon condamne Eurovia pour "faute inexcusable" - par un manquement
de l'employeur à son obligation de sécurité et de résultat. Les attendus sont sévères : "Eurovia a transgressé l'interdiction de la médecine du travail, aucune mesure nécessaire n'a été prise pour préserver le salarié du danger" . La société devra également verser quelque 200.000 euros de dommages et intérêts à la famille de
la victime.

Cet arrêt "établit
qu'il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l'activité
professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume
est ainsi reconnue"
, s'est félicité l'avocat de la famille de la victime,
Jean-Jacques Rinck.

Pour Eurovia la cour "n'associe pas bitume et cancer"

Une lecture de l'arrêt contestée par les avocats d'Eurovia. Dans son préambule la cour d'appel note selon eux que "le litige n'est pas le procès du bitume, goudron ou des entreprises de la route" . Pour les avocats de la filiale de Vinci la cour ne se prononce que sur le cas spécifique de José-Francisco Serrano Andrade et qu'à aucun moment elle associe bitume et cancer. "La seule première c'est qu'une juridiction reconnaisse l'exposition aux UV comme risque professionnel" , expliquent les avocats d'Eurovia. Un éventuel pourvoi en cassation est à l'étude.

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