La Caisse d'Epargne en correctionnelle pour publicité mensongère

(Maxppp)

C'est le premier procès pénal de ce type : le parquet de Saint-Etienne a requis jeudi contre la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche le paiement d'une amende de 40.000 euros pour "publicité mensongère". L'établissement bancaire avait proposé un produit financier à ses clients en leur promettant le doublement de leur mise de départ.

"Doubl'O Monde" avait tous les atours du
placement de rêve : doublement du capital en six ans, avec la garantie
que, quoiqu'il arrive, la mise de départ serait garantie. "En
toute sérénité
", dit même la plaquette de la banque à l'écureuil. Ruée
des épargnants : 266.000 clients souscrivent au produit miracle dans les
années 2000. Mais, finalement, ne voient rien venir : leur mise n'a pas du
tout été doublée. Tout juste récupèrent-ils leur capital de départ. Les frais
bancaires en moins, soit 1 à 2% de frais d'entrée et de gestion prélevés sur
les sommes collectées.

Douche tiède. Ou froide, selon le capital placé et
le coût d'opportunité qu'a pu, pour certains, représenter l'immobilisation de
liquidités qu'ils auraient pu faire fructifier ailleurs.

6.000 clients lésés

6.000 d'entre eux portent plainte : de nombreux cas
sont réglés à l'amiable. Quelques cas sont portés devant les juridictions
civiles, qui, parfois, leur ont donné raison. Mais, d'autres n'ont pas entendu
en rester là, bien décidés à faire entendre qu'ils ont été les victimes d'une
publicité mensongère sciemment orchestrée par la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche.
Soit un délit pénal, pour lequel le tribunal correctionnel est compétent :
pour le cas d'un produit de placement, c'est une première. Il s'agit, pour
Fabien Rajon, l'avocat de plusieurs parties civiles, de "mettre un coup
d'arrêt aux pratiques commerciales agressives des banques
".

" La Caisse
d'Epargne n'a pas trompé ses clients. La seule garantie qui était donnée,
c'était la restitution du capital. Elle n'a jamais promis le
doublement "

Côté Caisse d'Epargne, on assure mordicus que seul le
capital était garanti, la performance n'étant, sur le document explicatif fourni
au client, que "conditionnelle ".  "La Caisse d'Epargne n'a pas trompé ses clients. La
seule garantie qui était donnée, c'était la garantie de restitution du capital.
Elle n'a jamais promis le doublement.
", défend ainsi l'un des avocat de la
banque.

 

Entende qui pourra... Côté partie civile, on rétorque que la
publicité évoquait un placement sans risque, et que la plupart des clients n'ont
même jamais reçu la notice explicative du produit financier.  "Ce que l'on demande aux établissements
bancaires, c'est de cesser de commercialiser 
les produits en racontant n'importe quoi à leurs clients, qui sont
souvent des clients de longue date, dignes d'intérêts pour les établissements
bancaires donc les produits doivent être vendus de manière censée.
",
plaide l'un des avocats des clients lésés.

" Le produit
tel qu'il était présenté, ce n'était pas Perdissimo mais Doubl'Ô...

Pour Philippe Chassaigne, le représentant du parquet, qui a
requis une amende de 40.000 euros pour "publicité mensongère",  la pratique commerciale trompeuse ne fait "pas
le doute
". "Le produit tel qu'il était présenté, ce n'était
pas Perdissimo mais Doubl'Ô
", ironise l'homme de loi. De surcroît, la
banque aurait pu, selon lui, faire "un geste " en n'encaissant
pas les frais de souscription et de gestion.

Le procès pourrait en initier d'autres

A l'avenir, le procès pourrait, à entendre Jean-Pierre
Cochet, lui aussi conseil pour les parties civiles, en initier d'autres : "La Caisse d'Epargne a réussi à convaincre des braves
retraités, qui d'habitude souscrivaient bien gentiment sur un livret classique,
de donner de l'argent pendant six ans pour qu'elles fassent du trading à leur
insu....pour, finalement, ne leur rendre que leur mise de départ, moins les frais
bancaires. Si une décision de condamnation est rendue,  elle aura évidemment une répercussion au-delà
de la région Rhône Alpes.
" A supposer, précise-t-il, que la Caisse
d'Epargne ne fasse pas appel.

La plupart des clients qui se sont constitués partie civile souhaitent que la banque les indemnise à hauteur du manque à gagner. Soit le double du capital qu'ils ont misé. Un adage bien connu des juristes dit que "le pénal
tient le civil en l'état"
. C'est-à-dire, schématiquement, que tant
que le procès pénal n'est pas terminé, il n'est pas possible de statuer sur les
éventuels dommages et intérêts que demandent les parties civiles en réparation
du préjudice qu'elles estiment avoir subi, sauf si le juge pénal décide de le
faire lui-même... Délibéré le 13 décembre.

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