Trois questions sur la victoire de Jérôme Kerviel aux prud'hommes

Jérôme Kerviel arrive au tribunal, à Paris, le 21 mars 2016.
Jérôme Kerviel arrive au tribunal, à Paris, le 21 mars 2016. (KENZO TRIBOUILLARD / AFP)

Le conseil des prud'hommes de Paris a condamné la Société générale à payer 455 000 euros à son ancien trader.

455 000 euros. C'est la somme que va devoir payer la Société générale à Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires". La décision a été rendue mardi 7 juin par le conseil de prud'hommes de Paris. Que signifie cette décision dans une affaire qui dure depuis plus huit ans ? Francetv info vous résume cette victoire de l'ex-trader en trois questions.

Pour Kerviel, que veut signifie cette victoire ?

C'est sa toute première victoire judiciaire face à la banque. La décision des prud'hommes souligne que le licenciement, début 2008, du trader était intervenu pour "des faits prescrits". Le conseil de prud'hommes a estimé que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché "bien avant" de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008, puisqu'elle l'avait rappelé à l'ordre oralement "dès 2005". Or la loi impose aux employeurs d'engager des procédures disciplinaires au plus tard deux mois après avoir pris connaissance d'un "fait fautif".

Cette décision vient donc dédouaner l'ex-trader. "Non seulement sa hiérarchie était au courant de ses investissements, mais les juges de la cinquième chambre estiment qu'il n'est en rien responsable des pertes de la banque", explique L'Express. "Il est très content", a réagi Julien Dami Lecoz, l'avocat de Jérôme Kerviel. Ce dernier s'est ensuite exprimé sur Twitter. 

Que va devoir payer la Société générale ?

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné la Société générale à verser quelque 450 000 euros à son ancien trader. La juridiction a en particulier accordé à Jérôme Kerviel le paiement d'un bonus de 300 000 euros pour l'année 2007, jugeant qu'à l'époque la banque était "parfaitement au courant des opérations fictives" de Jérôme Kerviel, lesquelles ont généré des profits pour le groupe sans que le trader lui-même n'en tire un "enrichissement personnel".

En ajoutant diverses indemnités, dont une de 100 000 euros pour le licenciement "sans cause réelle ni sérieuse", des dommages et intérêts de 20 000 euros pour les "conditions vexatoires" du licenciement, et des versements pour congés payés, la somme s'élève à 455 000 euros, dont un peu plus de 80 000 payables immédiatement, comme le souligne cette journaliste de l'AFP.

L'affaire s'arrete-t-elle là ?

"Nous considérons cette décision comme scandaleuse, a immédiatement dénoncé Arnaud Chaulet, l'avocat de la banque. Elle va à l'encontre des faits et du droit, elle va à l'encontre des autres décisions prises depuis huit ans. Elle va à l'encontre de la chose jugée. La Société générale interjette immédiatement appel", a-t-il indiqué.

La bataille judiciaire n'est donc pas terminée. D'autres fronts restent ouverts. L'ancien trader affrontera ainsi la Société générale du 15 au 17 juin devant la cour d'appel de Versailles sur le volet civil de l'affaire, à savoir les dommages-intérêts. Il avait d'abord été condamné à rembourser intégralement les 4,9 milliards d'euros perdus par la banque mais cette décision avait été annulée, et doit être rejugée.

Au pénal enfin, Jérôme Kerviel a été condamné de manière définitive à cinq ans de prison dont trois ferme, entre autres pour "faux et usage de faux" parce qu'il avait dissimulé des transactions extrêmement risquées. Il avait finalement été remis en liberté conditionnelle en septembre 2014. Sa défense a toutefois lancé une demande en révision du procès.

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