Affaire Kerviel : les prud'hommes condamnent la Société générale pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse" du trader

L\'ex-trader Jérôme Kerviel, le 15 octobre 2015 à Paris.
L'ex-trader Jérôme Kerviel, le 15 octobre 2015 à Paris. (MIGUEL MEDINA / AFP)

La banque est également condamnée à payer plus de 450 000 euros à son ex-trader.

L'ancien trader Jérôme Kerviel remporte une bataille face à la Société générale. Le conseil des prud'hommes de Paris condamne mardi 7 juin la banque à payer quelque 450 000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires".

L'avocat de la banque, Arnaud Chualet, dénonce une décision "scandaleuse" et fait appel, rappelant que Jérôme Kerviel a été reconnu coupable au plan pénal pour des manœuvres boursières frauduleuses.

Jérôme Kerviel "est très content"

Accordant à l'ancien trader sa première victoire judiciaire dans le bras de fer qui l'oppose depuis huit ans à la banque, laquelle le rend seul responsable d'une perte de 4,9 milliards d'euros, le conseil des prud'hommes souligne que le licenciement début 2008 était intervenu pour "des faits prescrits". Il estime, dans un jugement très sévère pour la Société générale, que cette dernière avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché "bien avant" de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008.

Cette juridiction civile a notamment accordé à l'ancien trader le paiement d'un bonus de 300 000 euros pour l'année 2007, jugeant qu'à l'époque la banque était "parfaitement au courant des opérations fictives" de Jérôme Kerviel, qui ont généré des profits pour le groupe. En ajoutant diverses indemnités dont une pour les "conditions vexatoires" du licenciement, des congés payés, et des dommages intérêts, la somme se monte à quelque 455 000 euros, dont plus de 80 000 payables immédiatement, selon l'avocat de Jérôme Kerviel, Julien Dami Lecoz. Celui-ci a averti l'ancien trader par téléphone. "Il est très content", a-t-il dit en raccrochant.