Il n'y a pas que l'Hadopi qui traque les pirates

Un quadragénaire bordelais s\'est retrouvé mercredi 16 mai devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir mis 18 films sur eMule, une plateforme de partage.
Un quadragénaire bordelais s'est retrouvé mercredi 16 mai devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir mis 18 films sur eMule, une plateforme de partage. (CHAUVEAU NICOLAS / SIPA)

Un Bordelais comparaît devant le tribunal correctionnel pour avoir partagé 18 films sur le net. Mais ce n'est pas la Haute Autorité qui a repéré le contrevenant...

La guerre contre le piratage sur le web se mène sur plusieurs fronts. Un quadragénaire bordelais s'est retrouvé, mercredi 16 mai, devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir mis 18 films sur eMule, une plateforme de partage. Mais ce n'est pas la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) qui a traqué l'internaute. Il a été repéré par l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa), qui représente l'industrie cinématographique. 

Comment fait l'Alpa pour traquer les pirates ? 

"Nous surveillons en permanence une centaine d’œuvres audiovisuelles, qui peuvent être des films actuellement en salle, des films du catalogue, des DVD, des documentaires ou des séries télévisées", explique le délégué général de l’Alpa, Frédéric Delacroix, au site Ecrans.fr. "Ensuite, nous avons reçu une autorisation de la Cnil [Commission nationale de l'informatique et des libertés] d’extraire de notre collecte la connexion qui a mis à disposition le plus d’œuvres protégées", poursuit-il. Dans le cas de l'internaute bordelais, il a été dénoncé auprès du parquet qui a saisi les enquêteurs de la Brigade de recherches et d'investigations financières (Brif), une division de la police judiciaire.

Quelles différences avec l'Hadopi ?

Pour repérer les téléchargements illégaux et de faire respecter le droit d’auteur, l'Hadopi est en charge de la "riposte graduée". "Il s'agit d'un dispositif pédagogique qui s'adresse au grand public", explique l'Hadopi à FTVi. Les sanctions vont du simple envoi d'un message d'avertissement à la transmission à la justice, dans le cas des téléchargeurs invétérés. Dans ce dernier cas, le juge peut décider d'une contravention de 1 500 euros maximum et éventuellement une suspension de la connexion internet d’un mois. L'Hadopi n'est d'ailleurs pas surprise des actions engagées par l'Alpa. "Les ayants droits sont tout à fait libre d'organiser leurs actions de leurs côtés. L'Alpa s'attaque davantage aux gros téléchargeurs, celui qui va diffuser une œuvre."

L'Alpa agit pénalement. C'est-à-dire que la diffusion d'œuvres piratées sur le net peut être considérée par un tribunal correctionnel comme un "délit de contrefaçon". Et la sanction maximum n'a rien à voir avec celles de l'Hadopi : jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Pourquoi l'Alpa ne gagne pas à tous les coups ?

La justice ne donne pas toujours raison à l'Alpa. Ainsi, un internaute poursuivi par l'association qui réunit les industriels du cinéma pour avoir piraté plus de 1 500 films n'a finalement pas été sanctionné par le tribunal de Chalon-sur-Saône. 

La justice n'a pas émis d'avis sur le "délit de contrefaçon" mais elle a considéré que l'acte de saisine était nul, entraînant la nullité de la procédure, rapporte Numérama.  En clair, l'Alpa a transmis l'adresse IP de l'internaute, les données permettant une géolocalisation de l'ordinateur en question, mais le nom de l'internaute a également été communiqué à la justice. Il s'agit d'une violation de données personnelles : l'Alpa n'est en effet pas censée connaître l'identité du prévenu. L'action est donc nulle. 

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