Contrôle au faciès : "Les citoyens de seconde zone sont devenus des citoyens à part entière"

Slim Ben Achour (à gauche) et Félix de Belloy, avocats des 13 plaignants dans l\'affaire des \"contrôles au faciès\", à Paris, le 12 avril 2012.
Slim Ben Achour (à gauche) et Félix de Belloy, avocats des 13 plaignants dans l'affaire des "contrôles au faciès", à Paris, le 12 avril 2012. (MAXPPP)

L'avocat Slim Ben Achour se félicite de la condamnation de l'Etat pour faute lourde, ce mercredi, pour cinq cas de "contrôles au faciès" à répétition.

Treize hommes noirs ou arabes avaient dénoncé des contrôles d'identité qu'ils estimaient discriminatoires. Cinq d'entre eux ont obtenu gain de cause, mercredi 24 juin. La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour faute lourde pour ces cinq cas de "contrôle au faciès". Elle a ordonné le versement de 1 500 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants. 

Slim Ben Achour, avocat de la partie civile, explique à francetv info en quoi cette décision est une première en France. 

Francetv info : Que peut-on retenir de cet arrêt, selon vous ? 

Slim Ben Achour : Le message de cette décision, c'est que les règles d'égalité et de non-discrimination doivent s'appliquer aux contrôles de police. Les citoyens de seconde zone sont devenus des citoyens à part entière.

Quelles conséquences peut-on en attendre ? 

La conclusion pratique de cette décision, c'est que, pour garantir les libertés des citoyens, il faut mettre en place un récépissé de contrôle. C'est l'engagement numéro 30 du candidat François Hollande, en 2012 [Le candidat assurait vouloir lutter contre le "délit de faciès"]. On va multiplier les procès grâce à cette jurisprudence tant que cela ne sera pas fait.

Pourquoi la justice a-t-elle écarté huit des treize plaignants ?

Le juge a estimé qu'il n'y avait pas suffisamment d'indices. Et que "les zones sensibles" dans lesquelles ils avaient été contrôlés pouvaient justifier les contrôles dont ils avaient fait l'objet. Mais cela ne tient pas. Et cette distinction territoriale est elle-même discriminatoire. Je pense que le juge a voulu ménager sa hiérarchie et la police. On devrait se pourvoir en cassation.

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