CEDH : la France condamnée dans deux affaires de piraterie

(Deux affaires de piraterie examinées par la CEDH, dont celle du Ponant, là en reconstitution à Nice en 2010 © MaxPPP)

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir violé certains droits de dix Somaliens soupçonnés d'avoir détourné deux bateaux en 2008.

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a tranché dans deux affaires de pirateries en 2008 au large des côtes somaliennes. La France aurait dû conduire immédiatement devant un juge dix pirates des mers présumés. Ces Somaliens avaient été interpellés pour l’arraisonnement de bateaux en 2008, le Ponant et le Carré d’As.  

Un délai de deux jours reproché

En 2008, à leur arrivée sur le sol français, les pirates des mers présumés, depuis cinq jours aux mains des militaires, ne sont pas conduits immédiatement devant un juge. Ils ont été placés en rétention pendant deux jours. C’est ce délai de 48 heures en trop que la Cour européenne des droits de l’Homme reproche à la France. Dix des pirates interpellés recevront entre 2.000 et 5.000 euros pour dommage moral.

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C’est un accroc limité dans la procédure, mais il s’ajoute à une gestion du dossier qualifiée de "défaillante " sur certains points par les avocats des pirates. Les reproches concernent notamment les deux pirates qui ont été acquittés. L’un deux, toujours en France, ne peut pas rentrer en Somalie où il est menacé. Mais il est toujours en attente d’un statut, plus de six ans après les faits. 

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