Mort de Zyed et Bouna : les deux policiers seront jugés en correctionnelle

Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, sont morts en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après s\'être réfugiés dans un transformateur, au terme d\'une course-poursuite avec la police. 
Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, sont morts en 2005 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), après s'être réfugiés dans un transformateur, au terme d'une course-poursuite avec la police.  (JOEL SAGET / AFP)

Ils comparaîtront pour "non-assistance à personne en danger". 

Le drame avait embrasé les banlieues françaises à l'automne 2005. Les deux policiers impliqués dans la mort de deux adolescents à l'issue d'une course-poursuite à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) vont être jugés en correctionnelle pour "non-assistance à personne en danger", a tranché la cour d'appel de Rennes, vendredi 20 septembre. La justice avait décidé en 2012 d'annuler le non-lieu en faveur des deux policiers, ouvrant la voie à un procès.

Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans au moment des faits, avait été grièvement brûlé. Pour Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats des familles des adolescents, "cette affaire justifie pleinement la réunion d'un tribunal" et donc la tenue d'un procès. "Toute autre attitude pourrait être interprétée comme une volonté d'étouffer l'affaire", a-t-il estimé. Francetv info revient sur les points sensibles de ce marathon judiciaire.

Quels sont les éléments sujets à débat ?

Près de huit ans après, les faits demeurent flous sur de nombreux plans : l'origine de l'infraction, la scène vue par les policiers ainsi que leur attitude. Des éléments de l'enquête pour lesquels chaque partie donne sa version. Les parties civiles estiment ainsi que les policiers savaient que les adolescents s'étaient réfugiés sur le site EDF, et ont négligé de les prévenir qu'ils couraient un danger de mort. La défense soutient à l'opposé que les policiers étaient "convaincus" que les adolescents ne se trouvaient pas sur le site.

Mais après plusieurs rebondissements, un procès pour "non-assistance à personne en danger" doit s'ouvrir. Parmi les éléments troublants, les enregistrements des conversations de policiers, saisis pendant l'enquête. Ils font apparaître une phrase prononcée à la radio par un troisième homme : "En même temps, s'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau."

Pourquoi la procédure est-elle si longue ?

"L'insolite de cette affaire, c'est qu'au bout de huit ans, il y a toujours un blocage pour qu'elle soit jugée, comme si on craignait que, lors d'une audience publique, un certain nombre de faits soient établis", avait réagi, en juin, l'avocat des familles des adolescents, Jean-Pierre Mignard.

Selon un décompte effectué par le magazine Bastamag, sur un échantillon de 180 personnes mortes au cours d’une opération de police, plus de la moitié des affaires débouchent sur un classement sans suite, un non-lieu ou une relaxe. "Près de soixante-dix entraînent des peines avec sursis pour les auteurs des violences. On relève moins de dix condamnations à de la prison ferme", constate Bastamag.

Est-ce à dire que la police bénéficie d'un traitement de faveur lorsqu'elle est mise en cause dans des bavures présumées ? "Le moins que l'on puisse dire, c'est que la justice se précipite rarement pour juger ce type de faits. A l'inverse, les plaintes pour outrage ou rébellion contre des policiers, elles, se retrouvent vite devant les tribunaux", observe Isabelle Denise, responsable juridique à la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Quelles suites peuvent donner les deux parties ?

Les deux policiers avaient été renvoyés une première fois en correctionnelle par des juges de Bobigny en 2010. Mais cette décision avait été invalidée en appel, en 2011, avant que la Cour de cassation n'ordonne finalement une nouvelle procédure.

Malgré la décision de la cour d'appel de Rennes, l'avocat des policiers ne s'avoue pas vaincu. "J'ai la possibilité de me pourvoir en cassation et le parquet général aussi la possibilité de se pourvoir en cassation dans un délai de cinq jours", a-t-il déclaré. A défaut, "si cette affaire est renvoyée devant un tribunal correctionnel, le parquet va plaider la relaxe", a assuré l'avocat.

De leur côté, les familles de Zyed et Bouna ne comptent rien lâcher. "Nous irons jusqu'au bout", avait déjà prévenu leur avocat en 2011.