Affaire Kerviel : la Société générale condamnée pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse"

(Jérôme Kerviel a gagné la bataille des prud'hommes © REUTERS/ Charles Platiau)

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné ce mardi la Société générale à payer quelque 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel pour l'avoir licencié sans "cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires". La banque a aussitôt annoncé son intention de faire appel.

Ce jugement des prud'hommes, c'est la première victoire de Jérôme Kerviel depuis le début de son bras de fer avec la Société générale. Le conseil de prud'hommes de Paris a notamment estimé que le licenciement de son ex-trader début 2008 était intervenu pour "des faits prescrits" et que la banque avait connaissance des dépassements des limites imposées aux opérations de marché "bien avant" de lui signifier son licenciement le 18 janvier 2008. 

La juridiction civile a donc accordé à Jérôme Kerviel un bonus de 300.000 euros pour l'année 2007, plus des indemnités, dont une pour les "conditions vexatoires" du licenciement, des congés payés et des dommages intérêts. Ce qui fait au total quelque 455.000 euros, dont plus de 80.000 payables immédiatement selon Me Julien Dami-Lecoz, l'un des avocats de Jérôme Kerviel.

Après les prud'hommes, la cour d'appel

Condamné à cinq ans de prison dont trois ferme en novembre 2011 pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société Générale, Jérôme Kerviel avait été remis en liberté conditionnelle en septembre 2014. L'ancien trader a de nouveau rendez-vous avec la justice la semaine prochaine, du 15 au 17 juin. La cour d'appel va examiner le volet civil de l'affaire, c'est-à-dire les dommages-intérêts réclamés par la Société générale. La banque avait d'abord obtenu que Jérôme Kerviel soit condamné à rembourser l'intégralité de sa gigantesque perte, un jugement cassé parce que les mécanismes de contrôle de la Société générale n'avaient pas rempli leur rôle. 

"Une belle décision de justice" pour le comité de soutien 

Sur France Info, le président du comité de soutien à Jérôme Kerviel, Richard Amalvy, a salué "une belle décision de justice".   "Celà donne des indications sur la responsabilitédes uns et des autres. S'il n'y a pas eu de licenciement pour cause réelle et sérieuse c'est que la responsabilité de Jérôme Kerviel est abolie" , plaide Richard Amalvy. "Ca tombe bien puisque la semaine prochaine à la cour d'appel de Versailles s'ouvre un nouveau procès qui doit examiner la responsabilité de la Société générale dans le dommage. Si le tribunal nous dit que la responsabilité de Jérôme Kerviel est abolie alors on peut espérer que la cour d'appel examine la question sous un autre angle" , ajoute-t-il.

L'avocat de Jérome Kerviel, Me Koubbi estime, lui, que "c'est incontestablement une décision qui nous convient et qui nous ravit" . Invité à réagir sur France Info, il a indique que la Société générale a "manipulé" la justice pendant de longues années. 

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