Affaire EADS : Lagardère et Daimler renvoyés en correctionnelle pour délit d'initiés

Un Airbus A380, le plus gros avion civil du monde, lors du Salon du Bourget (Seine-Saint-Denis), le 20 juin 2013.
Un Airbus A380, le plus gros avion civil du monde, lors du Salon du Bourget (Seine-Saint-Denis), le 20 juin 2013. (FRANCOIS MORI / AP / SIPA)

Les deux groupes ont vendu des parts du capital du groupe industriel en avril 2006, deux mois avant que le constructeur aéronautique annonce des retards sur l'A380 et l'A350.

Les groupes Lagardère SCA et Daimler AG ont été renvoyés en correctionnelle pour délit d'initiés dans la vente de titres EADS en 2006, a indiqué, lundi 2 décembre, une source judiciaire. Sept anciens cadres dirigeants du constructeur des avions Airbus comparaîtront également devant un tribunal correctionnel.

Francetv info revient cette affaire et ses conséquences.

Que s'est-il passé ?

Le 13 juin 2006, EADS annonce des retards de livraison de six à sept mois pour l'Airbus A380, le plus gros avion civil du monde. L'A350 est lui aussi concerné. Cette déclaration entraîne la chute du titre du groupe aéronautique : il perd 26% de sa valeur dès le lendemain, rapporte alors Challenges. Le 15 juin, l'Autorité des marchés financiers (AMF) ouvre une enquête – une démarche administrative.

Les soupçons se portent alors sur Lagardère et Daimler. Deux mois avant l'annonce du retard, le 4 avril 2006, les deux groupes vendent chacun pour 7,5% du capital d'EADS. Ces sociétés ont toujours affirmé qu'il s'agissait de mouvements prévus de longue date et sans rapport avec les problèmes liés à l'A380. Une enquête pénale s'ouvre en parallèle et les groupes Daimler et Lagardère sont mis en examen début 2011 pour "délit d'initiés".

Qu'est-ce qu'un "délit d'initiés" ?

Cela consiste à "utiliser ou à transmettre des informations non connues du public qui si elles l'étaient, auraient un impact positif ou négatif sur la valeur de titres cotés en bourse", indiquent Les EchosCes informations confidentielles permettent de s'enrichir indûment en vendant ou achetant des actions avant qu'elles ne montent en flèche ou s'effondrent brutalement.

Qui est soupçonné ?

Le gendarme boursier a un temps eu des doutes à l'égard de dix-sept dirigeants, passés ou actuels, du groupe d'aéronautique, ainsi que ses actionnaires Lagardère et Daimler. Tous ont finalement été blanchis par l'AMF en décembre 2009.

Mais le juge d'instruction, Serge Tournaire, qui mène l'enquête pénale, a une autre appréciation, tout comme le parquet. Ce dernier requiert, début 2013, le renvoi en procès des deux groupes et de sept personnes mises en examen.

Parmi ceux renvoyés en correctionnelle, il y a l'ancien coprésident d'EADS, Noël Forgeard, qui a quitté ses fonctions en 2007, ainsi que l'actuel directeur commercial d'Airbus, John Leahy. Les autres personnes poursuivies sont cinq cadres en poste à l'époque chez Airbus ou EADS : Alain Flourens, Erik Pillet, Olivier Andriès, Jean-Paul Gut et Andreas Sperl.

Que répondent Lagardère et Daimler ?

"Après avoir été mise hors de cause par les autorités de tutelle boursières dans les différents pays concernés, et notamment par l'AMF, la société SCA Lagardère prend acte avec surprise de la position du juge d'instruction consistant à saisir le tribunal de la situation de divers actionnaires et cadres dirigeants d'EADS", a réagi lundi l'avocat du groupe Lagardère.

Le défenseur du groupe allemand déclare quant à lui que "la société Daimler se défend d'avoir commis un quelconque délit et elle a d'ailleurs été mise hors de cause par l'AMF dans la même affaire".