A Fleury-Mérogis, peut-on filmer Salah Abdeslam 24h/24 ?

(Salah Abdeslam est emprisonné à Fleury-Mérogis © MaxPPP)

Salah Abdeslam va être scruté dans sa cellule de la prison francilienne de Fleury-Mérogis par vidéosurveillance. C’est une première en France. Mais ce dispositif est-il légal ?

C’est une première en France : un détenu va être surveillé en permanence dans sa cellule, grâce à un système de vidéosurveillance. Ce détenu, c’est Salah Abdeslam, le suspect-clé des attaques terroristes de Paris et St Denis le 13 novembre 2015.

 

Le seul survivant du commando des attentats du 13 novembre est emprisonné depuis jeudi à la prison de Fleury-Mérogis, placé dans une chambre d’isolement "équipé d’un dispositif de vidéosurveillance ".

Eviter le suicide ou l’évasion

Ce système est mis en place pour prévenir le suicide ou l'évasion de Salah Abdeslam. Le ministère de la Justice a innové en l'incarcérant dans une cellule équipée de caméras. Mais le dispositif est juridiquement fragile et moralement contesté.

 

La principale hantise de l'administration pénitentiaire est un suicide du dixième homme du commando djihadiste du 13 novembre à Paris, à l'image de Yassin Salhi, l'homme qui avait décapité son patron dans une mise en scène islamiste. Il s'était pendu fin 2015 dans sa cellule à la prison de Fleury-Mérogis.

 

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas en avait pris l'engagement avant le transfèrement d'Abdeslam en France : "T outes les mesures de protection et de surveillance seront mises sur cette personne " pour garantir "qu'il n'y ait pas de chaise vide au procès ". 

La cellule d’Abdeslam

D'une taille de 9 m2, la cellule est dotée d'un lit avec des couvertures spécifiques indéchirables et d'une table sur le mur opposé avec un scellement au sol et dans le mur, d'un lavabo intégré aux toilettes, d'une télévision sous un globe de plexiglas et, surtout, de deux caméras pour suivre les faits et gestes du détenu. 

Fragilité juridique

L'arrêté du 23 décembre 2014 qui autorise le contrôle vidéo des CPU (Commission Pluridisciplinaire Unique) stipule que le dispositif ne concerne que les détenus présentant "un risque de passage à l'acte suicidaire imminent ou lors d'une crise aiguë ", dans des cellules de protection d’urgence.  

 

Il précise que la durée de l'enregistrement est "limitée à 24 heures consécutives ". Cet arrêté ne concerne pas vraiment Salah Abdeslam puisqu’il n’est pas enfermé dans ce type de cellule. Le ministère de la Justice s’avance sur un terrain juridique vierge. Il a d’ailleurs saisi la CNIL, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Le but est de rendre conforme aux droits européens.

 

Le ministère de la Justice devrait communiquer d’ici une semaine sur les modalités d’usage de ces caméras.

 

 

Peut-on filmer Salah Abdeslam dans sa cellule ? Le reportage de Violette Artaud
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