Monaco dépénalise l'avortement, sans le légaliser

Une réunion du Conseil national de Monaco, en avril 2019.
Une réunion du Conseil national de Monaco, en avril 2019. (MAXPPP)

Avant le vote de cette loi, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus.

Monaco dépénalise l'IVG. Le Conseil national, organe législatif de la Principauté, a voté à l'unanimité, jeudi 31 octobre, un projet de loi supprimant les peines encourues par les femmes enceintes, rapporte Monaco-Matin. Les femmes monégasques qui se feront avorter avant la fin de la douzième semaine de grossesse ne tomberont désormais plus sous le coup de la loi. Elles risquaient jusqu'à présent une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9 000 à 18 000 euros.

Avant le vote de cette loi, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du fœtus. Cette législation, adoptée en 2009, marquait une première avancée.

Pratiquer un avortement reste interdit

Cette dépénalisation de l'avortement ne signifie toutefois pas légalisation. La loi maintient les sanctions (cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Le projet de loi assouplit toutefois la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.

Selon la constitution monégasque, la religion catholique, apostolique et romaine est religion d'Etat, ce qui a longtemps constitué un frein à une libéralisation de l'avortement dans la Principauté.

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