Médecins : faut-il supprimer la clause de conscience ?

France 2

Faut-il supprimer la clause de conscience ? C'est ce que proposent des sénateurs socialistes après la polémique entraînée par les propos d'un gynécologue qui refuse de pratiquer l'IVG.

L'Interruption volontaire de grosse (IVG) est un droit pour la femme depuis la loi Veil de janvier 1975. Mais le médecin, lui, a le droit de refuser de pratiquer l'IVG s'il invoque la clause de conscience. C'est ce que décrète le code de la santé publique. En pratique, la femme qui souhaite avorter se rend chez son gynécologue. S'il lui oppose un refus, il a le devoir de l'adresser à un autre médecin qui, lui, pratiquera l'IVG. Un débat a été lancé mi-septembre après les propos polémiques d'un gynécologue sur la clause de conscience.

Les femmes victimes de la clause de conscience ?

Aujourd'hui, des sénateurs socialistes proposent de la supprimer, car, pour eux, elle culpabilise les femmes. Faut-il supprimer cette clause de conscience ? Dans un hôpital de la Sarthe, 3 médecins sur 4 refusent de pratiquer l'IVG. Pour le planning familial, c'est bien la preuve que les femmes sont les victimes de cette clause de conscience. Pour les défenseurs de la clause, ce serait remettre en cause la loi Veil. Pour les pouvoirs publics, il faut d'abord faire un état des lieux : aucune étude n'existe concernant l'application de la clause de conscience.

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