Loi immigration : une partie de la classe politique indignée par la décision du Conseil constitutionnel 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré la loi immigration avec 35 articles rejetés totalement ou partiellement, Emmanuel Macron entend vite promulguer ce qu’il reste du texte. Mais comment les Français perçoivent et analysent cette décision ?
Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration Le texte, dont 35 articles ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, a été publié au Journal officiel samedi.
Loi immigration : Les Républicains ont-ils fait "sauter tous les verrous" dans leurs critiques contre le Conseil constitutionnel et l'Etat de droit ? La décision des Sages, qui ont censuré de nombreuses mesures introduites par LR, a été dénoncée comme un "coup d'Etat institutionnel" par plusieurs responsables du parti, reprenant un discours pourtant à rebours de l'histoire de la droite.
Loi immigration : la droite et l’extrême droite vent debout contre le Conseil constitutionnel Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, qui a largement censuré la loi immigration avec 35 articles rejetés totalement ou partiellement, jeudi 25 janvier, la droite crie au scandale.
Loi immigration : le président des Républicains dénonce "un hold-up démocratique" du Conseil constitutionnel Eric Ciotti a accusé Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, de "collusion" avec Emmanuel Macron.
Loi immigration : Laurent Fabius trouve "très préoccupante" la "remise en cause des institutions" Le président du Conseil constitutionnel a haussé le ton vendredi soir, après les attaques de la droite à l'encontre de l'institution, accusée de "coup d'Etat" pour avoir censuré une grande partie de la loi immigration.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure 40% du texte La loi immigration a été censurée à 40%, jeudi 25 janvier, par le Conseil constitutionnel. 35 articles, sur les 86 votés au Parlement, ont été retoqués.
Censure de la loi immigration : "On dérive très rapidement vers un débat sur l'État de droit", note Benjamin Morel, politologue Invité du 12/13 info, vendredi 26 janvier, le politologue Benjamin Morel revient notamment sur la large censure du projet de loi immigration par le Conseil constitutionnel, qui a eu lieu la veille.
Loi immigration : pourquoi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel pourraient de nouveau faire parler d'elles Les Sages ont retoqué jeudi plus du tiers du projet de loi du gouvernement, enrichi des mesures de fermeté obtenues par la droite. Mais les articles censurés pourraient refaire surface par le biais de nouveaux projets de loi ou d'un projet de réforme de la Constitution.
Loi immigration : "On vient en France pour étudier et repartir chez nous", précisent des étudiants étrangers, soulagés de la censure de certaines mesures Parmi les mesures supprimées par le Conseil constitutionnel, il y a celles concernant les étudiants étrangers, comme l’idée d’une caution financière obligatoire. Elle était particulièrement redoutée par certains de 400 000 étudiants étrangers actuellement en France.
Loi immigration : "Le Conseil constitutionnel ne doit pas être le bouc émissaire", réagit Xavier Bertrand Le président LR de la région Hauts-de France prend le contre-pied des ténors de son parti en n'accablant pas le Conseil constitutionnel après la censure de plus du tiers de la loi immigration. "On se fait balader par le gouvernement", dit-il.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel n'est pas là "pour rendre des services politiques", justifie son président Laurent Fabius "Dans les démocraties avancées comme la nôtre, au-dessus de la loi, il y a la Constitution", affirme le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, vendredi sur France Inter.
Loi immigration : le Conseil constitutionnel "a laissé la porte ouverte au possible retour" des mesures censurées "dans un autre texte", déplore France Terre d’Asile "Les raisons pour lesquelles le Conseil constitutionnel a censuré une bonne partie des dispositions sont des raisons de forme", déplore la présidente de l'association, Najat Vallaud-Belkacem, vendredi sur franceinfo.
Loi immigration : la décision du Conseil constitutionnel n'est "certainement pas un échec" pour la majorité présidentielle, soutient Yaël Braun-Pivet La présidente de l'Assemblée nationale juge la procédure nécessaire à la protection "des droits et des libertés des citoyens", vendredi sur France Bleu La Rochelle.
Loi immigration : plus d'un tiers du texte censuré par le Conseil constitutionnel Jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 40% de la loi immigration. La plupart des mesures ont été considérées hors-sujet.
Podcast Loi immigration corrigée, députés augmentés et Hervé Renard privé de CAN : ça dit quoi ce 26 janvier ? Ce vendredi 26 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 35 articles de la loi immigration, les députés ont voté une augmentation, mais pas de leur salaire et la FFF refuse de prêter Hervé Renard à la Côte d'Ivoire pour la fin de la Coupe d'Afrique des nations.
Projet de loi immigration largement censuré : la directrice de France Terre d'asile se dit "soulagée", même s'il reste des mesures "très problématiques" Le projet de loi immigration a été largement censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier. La directrice générale de France Terre d'asile, Delphine Rouilleault, est l'invitée du 19/20 info à cette occasion.
Projet de loi immigration largement censuré : pour le député RN Yoann Gilet, la décision des Sages "remet en cause notre Parlement" Invité du 19/20 info, Yoann Gilet, député Rassemblement national (RN) du Gard et membre de la commission mixte paritaire à l’origine du projet de loi immigration censuré en grande partie par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, revient sur la décision des Sages.
Rennes : des incidents lors d'une manifestation contre la loi immigration Plusieurs centaines de personnes ont défilé jeudi soir dans le centre de Rennes pour dénoncer la loi immigration, brisant au passage plusieurs vitrines de commerces et brûlant des poubelles.
Projet de loi immigration largement censuré : la plupart des articles retoqués l'ont été de manière "procédurale", note un professeur de droit public De nombreuses mesures du projet de loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier. Invité du 19/20 info, Thibaud Mulier, maître de conférences en droit public à l'université Paris Nanterre, revient sur les mesures retoquées.
Projet de loi immigration : Emmanuel Macron va promulguer le texte "dans les heures qui viennent", annonce Gérald Darmanin Jeudi, le Conseil constitutionnel a censuré une grande partie du texte, notamment le durcissement de l'accès aux prestations sociales, au regroupement familial, ou encore l'instauration d'une "caution retour" pour les étudiants étrangers.
Loi immigration : quelles sont les principales mesures restantes du texte après la censure de 40% des articles par le Conseil constitutionnel ? Expurgé des cavaliers législatifs introduits par la droite, le texte comprend désormais 51 articles, mais peu des mesures sur lesquelles s'étaient focalisés les débats parlementaires.
"Le gouvernement prend acte", "une satisfaction", "un coup de force"... Les réactions politiques après la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration Le Conseil constitutionnel a censuré très largement la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre.
Loi immigration et métiers en tension : "Si l'individu travaille, il trouvera sa bonne place dans la société", assure Saïd Hammouche, de Mosaïk RH Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration, jeudi. Saïd Hammouche, fondateur de Mosaïk RH, cabinet de recrutement spécialisé dans la diversité et l'égalité des chances, fait part de sa réaction dans "L'invité de l'éco".
Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure près de 40% du texte Le Conseil constitutionnel a largement censuré le projet de loi immigration, jeudi 25 janvier. En effet, près de 40% du texte a été retoqué. L'essentiel des mesures censurées a été jugé hors sujet, et avait été imposé par la droite lors du débat parlementaire.
Droit d'asile en Europe : forte hausse des demandes en Allemagne et en Espagne Un nombre record de 142 500 personnes ont demandé l'asile en France en 2023, soit une augmentation de 8,6%. Cette hausse est cependant bien moins importante que celles observées en Allemagne (+51%) et en Espagne (+37%). Nos correspondants décrivent la situation sur place.
Immigration : "La loi était mal faite, donc le Conseil constitutionnel a censuré beaucoup", analyse un professeur de droit public Près de la moitié des articles du texte ont été retoqués. Pour Bertrand-Léo Combrade, c'est la conséquence d'"un nombre exceptionnel de cavaliers législatifs", que la majorité et la droite ne pouvaient pas ignorer.
Loi immigration : les associations saluent la censure par le Conseil constitutionnel mais maintiennent leur mobilisation Le Conseil constitutionnel a largement censuré, jeudi, le projet de loi immigration. Une victoire en demi-teinte pour les associations de défense des droits des personnes exilées.
Loi immigration : le député LR Pierre-Henri Dumont affirme que "ce sont les Français qui sont cocus", à la suite de la censure des Sages Plus d'un tiers du projet de loi immigration a été censuré par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, notamment les mesures proposées par la droite. Invité du 19/20 info, Pierre-Henri Dumont, député Les Républicains (LR) du Pas-de-Calais, réagit à la décision des Sages.
Loi immigration : Lionel Mendes, rapporteur du texte et député Renaissance, se dit plus satisfait de la version censurée par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, partiellement ou totalement, 35 des 86 articles du projet de loi de l'immigration soumis aux Sages.