Homoparentalité : un juge de Bayonne amorce un changement de jurisprudence

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Le 26 octobre restera peut-être comme une date importante dans l’histoire de l’homoparentalité. C’est ce jour là qu’un juge de Bayonne a accordé l’autorité parentale conjointe à deux femmes pacsées, sans mention de "circonstances particulières". Si le parquet ne fait pas appel, cette décision pourrait marquer un revirement de jurisprudence.

Pacsées depuis septembre 2009, Cécile J. et Marie-Catherine D. souhaitaient que cette dernière obtienne l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par Cécile J. en février 2010 et reconnues par leur seule mère.

La juge aux affaires familiales de Bayonne a donc accepté cette demande en prenant en compte “les attestations multiples” faisant état “d’un couple uni, bien intégré dans leur milieu familial et social, et dont les qualités éducatives et affectives à l’égard des deux enfants sont reconnues”.

Elle a estimé “qu’il est de l’intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée”.

      
"L’homoparentalité est enfin juridiquement reconnue"

Actuellement, l’article 377 du Code civil prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers, mais seulement “lorsque les circonstances l’exigent.”

Les précédents à ce type de décisions se basent sur ces “circonstances particulières” ce qui n’est pas le cas du jugement de Bayonne. Ainsi selon l’avocate des deux femmes, Me Colette Capdevielle, “la juge a considéré que les circonstances exigées par la loi étaient réunies sous forme de l’union et de la stabilité de ce couple, de l’affection portée aux enfants et des réalités de la vie quotidienne. Le point le plus important à retenir dans cette décision est que l’homoparentalité est enfin juridiquement reconnue”

Le parquet a un mois pour faire appel de ce jugement.


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