Les condamnations pour viol ont chuté de 40% en dix ans

Le ministère de la Justice à Paris, en octobre 2016. 
Le ministère de la Justice à Paris, en octobre 2016.  (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Si l'on élargit aux condamnations pour violences sexuelles (viol, agression ou atteinte sexuelle), la baisse est de 25% entre 2007 et 2016. 

Les personnes condamnées pour des violences sexuelles sont de moins en moins nombreuses, mais leurs peines sont de plus en plus lourdes, selon un document statistique du ministère de la Justice, consulté par l'AFP vendredi 14 septembre. Dans le détail, ce sont les condamnations pour viol qui ont le plus chuté, de près de 40%. Alors que 1 652 personnes ont été condamnées pour ce motif en 2007 par une cour d'assises, ce chiffre est passé à 1 003 en 2017. Même chose pour les viols aggravés : le nombre de peines est passé de 1 350 à 851 durant la même période. 

"On pourrait voir dans cette diminution des condamnations pour viol l'effet d'une augmentation des correctionnalisations qui conduiraient à ne renvoyer aux assises que les cas pour lesquels on attend une plus lourde sanction" notent les statisticiens du ministère. Ils font ainsi référence à la requalification par la justice de cas de viol, passible d'êter jugé par une cour d'assises, en agression sexuelle, un délit jugé par un tribunal correctionnel.

Neuf ans et demi de prison en moyenne

Mais cette tendance à la baisse des condamnations pour viol ne semble pas être le fait des requalifications, car les condamnations pour agressions sexuelles, ont, elles aussi, baissé. Les tribunaux correctionnels ont ainsi condamné 4 602 personnes pour ce délit en 2016, contre 5 868 en 2007. Les atteintes sexuelles sur mineur, qui concernent une minorité des condamnations, ont également connu une baisse de 23,7% sur la même période.

Cela signifie-t-il que le nombre de viol a baissé en France ? Difficile de le savoir, car toutes les victimes ne portent pas plainte. Mais une enquête de l'Ifop avait conclu au début de l'année que 12% des femmes avaient déjà subi un viol

Les auteurs de ce document statistique du ministère de la Justice notent par ailleurs que cette baisse à été régulière ces dix dernières années. En moyenne, la peine est de 9,6 ans de prison pour un majeur condamné pour viol.

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