Le gouvernement renonce à la notion "d'atteinte sexuelle avec pénétration"

La secrétaire d\'Etat chargée de l\'égalité femmes-hommes, le 15 mai 2018 à l\'Assemblée nationale.
La secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, le 15 mai 2018 à l'Assemblée nationale. (CHRISTOPHE SIMON / AFP)

Cette disposition était très critiquée, ses opposants craignant qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration.

Cet aspect du projet de loi ne faisait "pas assez consensus". Le gouvernement a décidé de retirer la notion "d'atteinte sexuelle avec pénétration" de l'article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, a annoncé sur Twitter la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes.

"Avec Nicole Belloubet [ministre de la Justice], nous avons décidé de supprimer 'l'atteinte sexuelle avec pénétration' qui ne fait pas assez consensus auprès des acteurs de terrain que nous avons entendus. Les débats pourront désormais porter sur le fond de cette loi : mieux condamner les violences sexuelles !" écrit-elle.

L'article 2 du texte, qui porte sur la "répression des infractions sexuelles sur les mineurs", prévoyait, pour "renforcer l'interdit de relation entre un mineur et un majeur", un doublement de la peine, à dix ans, pour une "atteinte sexuelle avec pénétration", une distinction qui n'existait pas auparavant. Cette disposition était très critiquée, ses opposants craignant qu'elle conduise à requalifier des viols en atteinte sexuelle avec pénétration.

Lors de la discussion du texte au Sénat, elle avait été supprimée en commission, et le gouvernement n'a pas déposé d'amendement visant à la rétablir. Lundi, Marlène Schiappa a reçu certaines associations "pour poursuivre les consultations" sur la loi, en présence des ministres de la Justice, Nicole Belloubet, et des Solidarités, Agnès Buzyn.

Vous êtes à nouveau en ligne