La Suède vote une loi renforçant l'importance du consentement lors des rapports sexuels

Le Parlement suédois à Stockholm, le 14 janvier 2018.
Le Parlement suédois à Stockholm, le 14 janvier 2018. (MIKHAIL VOSKRESENSKIY / SPUTNIK)

Désormais, l'accusation pourra démontrer que le consentement de la personne n'a jamais été donné pour prouver que le rapport n'était pas consenti.

"Le sexe doit être volontaire, sinon c'est illégal." Le projet de loi sur le consentement dans les rapports sexuels a été définitivement adopté par le Parlement suédois, mercredi 23 mai, rapporte Le Monde. Il entrera en vigueur dès le 1er juillet et introduira deux nouveaux crimes : le viol et l'outrage sexuel "par négligence".

Ce projet de loi prévoit qu'un rapport sexuel sans le consentement verbal ou physique explicite de la personne sera désormais considéré comme illégal. Contrairement à ce qui prévalait auparavant, user de violence ou profiter de l'état de faiblesse d'une personne ne sera plus un prérequis indispensable pour être condamné.

Certains avocats restent sceptiques

"Cette loi est normative, elle fixe ce qui est acceptable ou non dans notre société", a expliqué Kararina Bergehed, membre d’Amnesty International en Suède, citée par Le MondeEn revanche, une association d'avocats a estimé que cette loi "ne mènerait pas à plus de condamnations". "La nouvelle législation n’a pas baissé le niveau de preuve nécessaire pour établir le crime, parce que l’accusation doit prouver l’intention", affirme Anne Ramberg, la secrétaire générale de l’association.

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