Harcèlement de rue : une amende de 90 euros préconisée par des parlementaires

La secrétaire d\'Etat à l\'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à Versailles (Yvelines), le 16 février 2018.
La secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, à Versailles (Yvelines), le 16 février 2018. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'infraction devra être constatée "en flagrance" par les agents de la toute récente "police de proximité du quotidien".

Les gestes déplacés, les sifflements et les remarques obscènes dans la rue pourraient bientôt coûter 90 euros. Des parlementaires préconisent de créer une infraction d'"outrage sexiste", sanctionnant d'une amende immédiate "tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel" dans l'espace public, selon un rapport consulté par l'AFP, vendredi 23 février.

Dans ce rapport, remis prochainement aux ministres de l'Intérieur, de la Justice, et à la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa, les cinq députés chargés d'étudier la verbalisation du harcèlement de rue recommandent la mise en place d'"une contravention de 4e classe d'outrage sexiste et sexuel". L'infraction devra être constatée "en flagrance" par les agents de la toute récente "police de proximité du quotidien", précise leur texte. Le montant de l'amende forfaitaire serait de 90 euros pour un paiement immédiat, 200 euros pour un paiement sous 15 jours et 350 euros en peine majorée.

Des stages de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes

En cas de circonstances aggravantes (si l'auteur est dépositaire de l'autorité publique, en cas de réunion, ou de bande organisée), une contravention de 5e classe pourrait être délivrée par un tribunal de police.

Jugeant le terme de harcèlement de rue "restreint", les députés définissent l'"outrage sexiste et sexuel" comme "le fait d'imposer, dans l'espace public, à raison du sexe, de l'identité ou de l'orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d'un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante"

Le rapport souhaite également que les auteurs de ce type d'infraction participent à un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, et que la police municipale et les agents des services de sécurité des transports soient habilités à constater cette infraction. L'"outrage sexiste" doit figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté dans les prochaines semaines en Conseil des ministres.