Consentement sexuel des mineurs : l'âge minimal pourrait s'établir à "13 ou 15 ans", selon Marlène Schiappa

La secrétaire d\'Etat à l\'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le 17 octobre 2017 à l\'Assemblée nationale.
La secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, le 17 octobre 2017 à l'Assemblée nationale. (PATRICK KOVARIK / AFP)

Si la loi proposée par la secrétaire d'Etat est adoptée, "tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement".

En dessous de quel âge un mineur doit-il être présumé non consentant à une relation sexuelle ? Cette limite est "en train d'être débattue" et se situera entre "13 et 15 ans", a indiqué dimanche 12 novembre la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

Interrogée, sur BFMTV, sur l'acquittement récent par une cour d'assises d'un homme jugé pour viol sur une jeune fille de 11 ans, Marlène Schiappa a répondu qu'"en tant que membre du gouvernement", elle ne pouvait "pas réagir à des décisions de justice". "Néanmoins, dans la loi contre les violences sexistes et sexuelles [que le gouvernement veut proposer en 2018], nous avons identifié trois volets, dont celui de la création d'un seuil de présomption de non-consentement irréfragable", a-t-elle ajouté.

Cela consistera à inscrire dans la loi le fait "qu'en dessous d'un certain âge, on considérerait qu'il ne peut pas y avoir débat, jamais, sur le consentement sexuel d'un enfant, et que tout enfant en dessous d'un certain âge serait d'office considéré comme violé ou agressé sexuellement". "L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre. Le Haut Conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé.

Des décisions de justice polémiques

Plusieurs décisions de justice récentes ont rouvert le sujet du consentement d'un enfant dans des affaires sexuelles. Dans un communiqué, l'association féministe Les Effronté-e-s regrette dimanche que la justice ait "tranché qu'une enfant de 11 ans a pu consentir à un rapport sexuel désiré avec un inconnu qui l'a abordée et entraînée vers un parc" et demande la fixation d'"un âge minimal à 15 ans". Avec d'autres associations, elle appelle à un rassemblement "mardi à 18h30 devant le ministère de la Justice".

Les deux autres volets du projet de loi annoncé par le gouvernement comprendront un allongement du délai de prescription des crimes sexuels sur les mineurs, qui pourraient déposer plainte jusqu'à trente ans après leur majorité contre vingt ans actuellement, et une verbalisation du harcèlement de rue. Une concertation a été lancée auprès des acteurs du secteur (policiers, magistrats...) et des citoyens.