Acquittement d'un homme poursuivi pour le viol d'une enfant : à 11 ans, "on n'a ni la maturité, ni le discernement"

Un homme a été acquitté, mardi 7 novembre 2017, par la cour d\'assises de Seine-et-Marne, pour viol sur une fillette âgée de 11 ans au moment des faits.
Un homme a été acquitté, mardi 7 novembre 2017, par la cour d'assises de Seine-et-Marne, pour viol sur une fillette âgée de 11 ans au moment des faits. (MAXPPP)

Fatima Benomar, co-porte-parole du collectif "Les effronté-e-s", a demandé, lundi sur franceinfo, l'instauration d'un âge minimum au-dessous duquel il ne peut y avoir débat sur un éventuel consentement alors qu'un homme a été acquitté pour viol sur une fillette âgée de 11 ans.

À 11 ans, "on n'a pas du tout la maturité ni le discernement" pour un rapport consenti, a expliqué, lundi 13 novembre sur franceinfo, Fatima Benomar. La  co-porte-parole du collectif "Les effronté-e-s" demande un âge minimum au-dessous duquel il ne peut y avoir débat sur un éventuel consentement alors qu'un homme a été acquitté, mardi, par la cour d'assises de Seine-et-Marne, pour viol sur une fillette âgée de 11 ans au moment des faits.

franceinfo : Dans un communiqué, vous vous dites "écœurés et abasourdis" par ce verdict. Pourquoi ?

Fatima Benomar : On le sait et on le dénonce depuis longtemps. Il n'y a pas d'âge minimum en France, contrairement à beaucoup d'autres pays européens, au-dessous duquel on ne peut pas partir du principe qu'un enfant, en l'occurrence de onze ans, peut consentir à un rapport sexuel, notamment avec quelqu'un qui a 22 ans. Quand on avait 11 ans, [quelqu'un de] 22 ans, c'est un adulte, c'est quelqu'un qui a un ascendant sur vous. Comme il y a ce manque dans la loi, tout le débat tourne autour de la question de savoir si elle était consentante. On ne part pas de l'idée que, à l'âge de 11 ans, on n'a pas du tout ni la maturité, ni le discernement, ni même parfois la connaissance de ce qu'est un rapport sexuel et du désir mutuel qui peut se construire autour de ça.

Pour vous, peu importent les circonstances, il y a forcément non consentement et viol ?

Tout à fait. C'est là tout l'enjeu. Pour nous, quand il y a un âge aussi jeune que 11 ans, la contrainte morale doit être déduite de cet âge-là. C'est pour cela que nous demandons cet âge minimum de 15 ans, parce qu'on voit bien que même la justice ne sait plus comment traiter ces histoires.

La secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa promet du changement avec sa loi prévue l'an prochain contre les violences sexistes et sexuelles, et notamment un âge minimum en-dessous duquel on considérera qu'il ne peut pas y avoir débat sur le consentement. Cela vous convient ?

Cela nous convient. Nous, notre revendication, c'est 15 ans en général et 18 ans quand il s'agit de quelqu'un qui a l'autorité parentale, parce que, là aussi, c'est un énorme fléau. En mars, il y a eu une enfant de 12 ans, l'ADN a accusé son beau-père, et là aussi on s'est rendu compte qu'à l'âge de 7 ans elle l'avait déjà dénoncé, et il avait été relaxé par le tribunal correctionnel.

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