Affaire Vincent Lambert : ce que change la décision judiciaire sur la reprise des soins

La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, devant le CHU de Reims le 20 mai 2019.
La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, devant le CHU de Reims le 20 mai 2019. (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

La décision prise lundi soir par la cour d'appel de Paris rouvre le dossier Vincent Lambert pour quelques mois au minimum.

Enième rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert. Alors que le protocole d'arrêt des soins avait été lancé lundi 20 mai dans la matinée, la cour d'appel de Paris a ordonné aux autorités françaises la reprise des traitements dans la soirée. Cette décision fait suite aux recours déposés dans la journée par Viviane et Pierre Lambert. Les parents du patient ont salué une "très grande victoire", leur avocat parlant même de "remontada". Franceinfo fait le point sur cette nouvelle étape, qui rouvre ce dossier pour une durée indéterminée.

Ce que dit la cour d'appel

La cour d'appel de Paris a "ordonné à l'Etat français (...) de prendre toutes mesures aux fins de faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH) le 3 mai 2019 tendant au maintien de l'alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert.

Le CIDPH avait en effet déjà demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements en attendant un examen sur le fond du dossier. Or, cette requête n'est pas contraignante, car ce comité n'est "pas une instance nationale" et "ne constitue pas une juridiction", selon le tribunal administratif qui avait rendu sa décision le 15 mai. Dans une décision précédente, il avait mis en avant le "droit du patient à ne pas subir d'obstination déraisonnable", dans la situation où les chances de guérison ou d'amélioration de l'état de santé du patient sont inexistantes, comme c'est le cas pour Vincent Lambert.

Mais la France ayant ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU, elle est tenue de ne pas favoriser des mesures irréparables comme l'arrêt des soins, estime la cour d'appel. Elle s'est ainsi appuyée sur la notion juridique de "voie de fait". En clair, elle s'estime qualifiée pour se saisir de l'affaire car, pour elle, l'Etat a violé un droit fondamental, le droit à la vie, comme le détaille Le Monde. Cela justifie donc d'outrepasser la décision prise par le tribunal administratif. 

Les soins vont reprendre...

Oui, c'est la conséquence directe de la décision de la cour d'appel de Paris. Dès ce mardi 21 mai, Vincent Lambert sera à nouveau hydraté et alimenté. Les avocats des parents, Jérome Triomphe et Jean Paillot, sont attendus mardi matin au centre hospitalier de Reims pour vérifier la reprise, au moins provisoire, des traitements du patient tétraplégique. "Jérôme Triomphe et moi-même irons dès demain matin à Reims pour nous assurer que l'alimentation et l'hydratation seront effectivement reprises", a déclaré Me Jean Paillot lundi soir.

Entre l'arrêt des soins lundi et la reprise ce mardi, ce dernier aura vécu sans être hydrater et alimenter pendant une journée. C'est la troisième fois qu'une procédure d'arrêt des soins est interrompue. Le CHRU de Reims avait déjà lancé puis stoppé deux procédures d'arrêt des soins, l'une portée par le docteur Eric Kariger en 2013, l'autre par son successeur, le docteur Daniéla Simon, en 2015.

... au moins pour plusieurs mois

Combien de temps la reprise des soins va-t-elle durer ? C'est la grande question. Avant tout, la décision prise lundi soir n'est que "provisoire", ont précisé les avocats des parents. En effet, elle ne peut pas mettre un terme de manière définitive au protocole d'arrêt des soins. Désormais, le CIDPH doit se pencher sur le fond de l'affaire pour faire connaître sa position définitive. Cela pourrait durer jusqu'à "six mois", indiquent les avocats.

Un délai qui paraît court puisque, généralement pour ce genre de décision, il peut durer entre trois et quatre ans. Interrogé sur cette question, Francis Fossier, l'avocat de la femme de Vincent Lambert, Rachel, ne pouvait se prononcer : "Je n'ai pas la décision de la cour d'appel, nous n'avons pas été appelés à cette discussion, donc je ne pourrai la commenter (...) Nous n'y sommes pas partie". Les soutiens de Vincent Lambert espèrent désormais qu'il va quitter le CHU de Reims pour poursuivre ses soins dans un établissement plus adapté à ses besoins médicaux. "Il n'a plus rien à faire dans cet hôpital, il faut qu'il sorte le plus rapidement possible", abonde sa mère, Viviane Lambert.

Encore de potentiels nouveaux recours

Si, du côté des parents, on crie victoire, de l'autre côté de la famille, on dénonce une injustice. François, le neveu, parle de "sadisme pur". Si les personnes qui souhaitent laisser partir Vincent Lambert veulent contester la décision de la cour d'appel de Paris, ils peuvent saisir la Cour de cassation. Une possibilité que n'était cependant pas en mesure de confirmer Francis Fossier : "Je ne sais pas si nous avons qualité pour saisir la Cour de cassation, je ne peux pas vous répondre", a-t-il assuré.

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