Tenue correcte exigée au collège et au lycée : qui décide des règles ?

Deux adolescents marchent dans le couloir de leur collège (illustration).
Deux adolescents marchent dans le couloir de leur collège (illustration). (LAURENCE MOUTON / MAXPPP)

Depuis le début de la semaine, des collègiennes et lycéennes appellent à se rebeller contre certaines injonctions vestimentaires dans leurs établissements scolaires. Qui décide de ces règles ?

Depuis le lundi 14 septembre, des lycéennes et collégiennes appellent, sur les réseaux sociaux et dans leurs établissements, à aller à l'encontre de certaines règles vestimentaires imposées et qu'elles estiment sexistes. Qui fixe les règles en vigueur dans les collèges et lycées ? Explications. 

Le ministère de l'Education fixe les principes généraux

Il n'y a pas de loi, de réglementation au niveau national qui définisse la façon précise dont on doit ou on ne doit pas s'habiller au collège et au lycée. Il existe des grands principes rappelés régulièrement dans les textes, notamment de "neutralité" et de "laïcité". Depuis la loi du 15 mars 2004 est par exemple interdit aux élèves de manifester ostensiblement une appartenance religieuse.

Au-delà de ce principe lié à la laïcité, une circulaire adressée aux rectrices, recteurs, inspecteurs d'académie et chefs d'établissements en août 2011 rappelait  les principes généraux qui peuvent figurer dans les règlements intérieurs. Au chapitre sur la sécurité, il était précisé, concernant la tenue des élèves, que le règlement intérieur doit pouvoir réguler le "port de tenue destinée à dissimuler le visage" ou " incompatible avec certains enseignements", "susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes " ou " les règles d'hygiène", ou encore "d'entrainer des troubles de fonctionnement dans l'établissement ".

Ainsi, certains établissements professionnels imposent aux élèves des tenues leur permettant de "se présenter dans une entreprise à tout moment" et interdisent donc tenues de sport ou jeans troués.

Les directeurs d'établissement établissent les règlements intérieurs

C'est, rappelle le ministère de l'Education, à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie dont disposent les établissements publics locaux d'enseignement, de prendre et faire appliquer des règlements intérieurs

Le règlement intérieur est préparé par la direction de l'établissement, en concertation avec les autres membres de la communauté éducative : personnels élus, représentants d'élèves et de parents d'élèves. Le règlement est examiné et voté par le conseil d'administration du collège et du lycée, puis transmis au recteur d'académie pour contrôle. Le texte peut par la suite être réexaminé et actualisé, pour mieux s'adapter au contexte ou à de nouvelles difficultés rencontrées dans le collège ou le lycée.

C'est donc dans le cadre de ce règlement adopté en théorie de manière concertée qu'on peut trouver la mention "tenue correcte exigée", ou des interdictions plus détaillées de port de shorts, tongs, pantalons troués ou encore jupes courtes.

Ces règles doivent s'appliquer avec "bon sens" et "discernement"

Les collégiens et lycéens mobilisés dénoncent des règles variables, parfois sujettes à interprétation ou basées sur des présupposés sexistes. La problématique n'est pas nouvelle. Ainsi, en octobre 2019, une procédure disciplinaire avait été engagée par la direction d'un collège de l'Isère à l'encontre d'une élève de 3ème dont la robe et le débardeur avaient été jugés "inadaptés". La direction du collège avait renvoyé vers le règlement de l'établissement qui indique que les élèves doivent avoir "une tenue propre, décente et adaptée à une situation de travail"."La notion de tenue décente véhicule l'idée dangereuse que le harcèlement sexuel se justifie par la façon dont les filles s'habilleraient", avait à l'époque retoqué la mère de la jeune fille. L'affaire avait donné lieu à une réunion de médiation au sein de l'établissement.

Concernant la mobilisation actuelle de lycéennes et collégiennes, le ministre de l'Education a estimé,  lundi 14 septembre sur BFM TV  que "les chefs d'établissements sont dans leur rôle" en faisant respecter, des tenues "normales", ajoutant que "de ce point de vue-là, on doit se garder des extrémités, on doit être dans une position d'équilibre et de bon sens". Le ministère de l'Education précise par ailleurs à franceinfo que Jean-Michel Blanquer "fait confiance aux chefs d'établissements pour faire appliquer le cadre avec discernement".

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