Que risquent les maires qui refusent d’appliquer la réforme des rythmes scolaires ?

Des panneaux installés devant la mairie de Saint-Médard-en-Forez (Loire) pour dénoncer la réforme des rythmes scolaires, le 29 juin 2014.
Des panneaux installés devant la mairie de Saint-Médard-en-Forez (Loire) pour dénoncer la réforme des rythmes scolaires, le 29 juin 2014. ( MAXPPP)

Certains élus rechignent à passer à la semaine de quatre jours et demi et tentent de contourner la loi. Au risque d'être lourdement sanctionnés.

Vont-ils être envoyés au piquet ? Des maires pourraient faire obstacle à l'ouverture des écoles de leur commune mercredi 3 septembre pour protester contre l'application de la réforme des rythmes scolaires, au lendemain de la rentrée des classes.

L'ex-ministre de l'Education nationale, Benoît Hamon, avait promis l'"intransigeance totale" vis-à-vis des élus qui s'engageraient dans cette voie. Sa successeur, Najat Vallaud-Belkacem, nommée mardi 27 août, se montre ferme dans plusieurs interviews, dimanche 31 août et lundi 1er septembre. "Si des maires ne font pas respecter la loi, les préfets le feront à leur place", prévient-elle.

Mais les maires peuvent-ils mettre leurs menaces à exécution ? Dans les faits, pas vraiment, car leur rôle est de faire appliquer la loi. Les communes ont la possibilité d'émettre des propositions, de formuler des avis, voire de modifier, à la marge, les horaires d'entrée et de sortie de classe fixés par l'Etat. Mais seul le directeur académique des services de l'Education nationale reste compétent pour l'organisation de la semaine scolaire des écoles primaires.

Des délibérations jugées illégales

Des maires opposés à la réforme ont, toutefois, cherché à contourner cette règle, afin de ne pas appliquer la réforme. Levallois-Perret et Asnières (Hauts-de-Seine), Colmar et sept autres petites communes du Haut-Rhin... En juin, ces municipalités ont pris des délibérations pour maintenir une semaine scolaire sur quatre journées. Mais la justice administrative, saisie par les préfets des départements concernés, a suspendu toutes les délibérations, jugées illégales.

Malgré cela, le 27 août, le maire socialiste de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) espérait encore ne pas appliquer la réforme. A son tour, il est menacé par le préfet d'une saisie du tribunal administratif pour cette décision.

Au final, les maires n'ont pas le choix : ils doivent respecter le décret du 24 janvier 2013, qui modifie les rythmes scolaires, dit "décret Peillon". Ils ont l'obligation d'ouvrir les écoles maternelles et élémentaires neuf demi-journées à partir du 2 septembre. Par conséquent, ceux qui n'ont pas proposé de nouveaux horaires seront dans l'illégalité et s'exposent à des sanctions.

Amendes, prison... ou intervention des CRS

Et la punition risque d'être sévère. Les maires récalcitrants peuvent être condamnés à payer des amendes, voire à des peines de prison. "Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", stipule le code pénal.

Ils risquent aussi d'être suspendus ou révoqués, d'après le code général des collectivités territoriales, rappelle Valérie Piau, avocate en droit de l'éducation interrogée par 20 Minutes.

Ces élus frondeurs s'exposent aussi à des poursuites pour atteinte à la sécurité des enfants. En effet, les parents peuvent engager un recours pour préjudice à la scolarité de leur enfant, si ces derniers ne peuvent aller à l'école comme prévu. Les maires récalcitrants pourraient alors être condamnés à verser des indemnisations.

Et si un maire décide de tout de même de fermer une école mercredi 3 septembre, la préfecture peut aller jusqu'à demander l'ouverture avec le concours de la force publique. Dans ce cas, les CRS pourraient intervenir.

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