Comment les communes financent la réforme des rythmes scolaires

Une école élémentaire dans le 16e arrondissement de Paris, lors de la rentrée scolaire, le 4 septembre 2012.
Une école élémentaire dans le 16e arrondissement de Paris, lors de la rentrée scolaire, le 4 septembre 2012. (MAXPPP)

L'instauration de la semaine de 4 jours et demi de classe dans toutes les écoles publiques de France à partir de mardi 2 septembre entraîne la création de nouvelles activités périscolaires, qui ont un coût important pour les communes.

La calculette est de mise pour la rentrée. A partir du mardi 2 septembre, environ 6 millions d'écoliers du secteur public vont découvrir la réforme des rythmes scolaires : les 24 000 communes françaises qui ont une école ont désormais l'obligation de proposer une semaine de 4 jours et demi de classe. La réforme instaure aussi de nouvelles activités périscolaires, à la charge des communes.

L'Association des maires de France (AMF) estime le coût de cette réforme pour les communes à 150 euros par enfant et par an. Mais certaines villes choisissent d'investir davantage. Francetv info vous explique comment ce changement de rythme va être financé. 

Avec une aide de l'Etat

Pour permettre à chaque commune d'appliquer la réforme, l'Etat leur verse une aide via un fonds d'amorçage. Ce fonds, estimé à 250 millions d'euros pour l'année scolaire 2013-2014, passe à 360 millions d'euros pour 2014-2015. Soit 50 euros par enfant. 

Pourquoi une telle différence ? Lors de la précédente rentrée, seules 4 000 communes avaient décidé de passer à la semaine de 4,5 jours, ce qui correspond à 1,3 million d'écoliers. Pour 2014-2015, la nouvelle semaine scolaire va concerner 24 000 communes, soit environ 6 millions d'écoliers du secteur public.

En revanche, le fonds d'amorçage sera réduit lors de la rentrée suivante, et calibré pour venir en aide aux communes qui rencontrent des problèmes, avait annoncé le 7 mai l'ex-ministre de l'Education Benoît Hamon.

Les communes en difficulté peuvent aussi percevoir une aide supplémentaire de la part de l'Etat, via le fonds d'amorçage. Elles doivent pour cela bénéficier, selon la zone où elles se trouvent, de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou de la dotation de solidarité rurale (DSR). Le montant de ce coup de pouce a atteint 40 euros par enfant en 2013, avant de grimper à 45 euros en 2014. Par exemple, comme l'explique France 2, Bagneux bénéficie de la DSU.

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J.BENZINA, A.JOLLY, JM.LEQUERTIER / FRANCE 2

Avec une aide de la CAF 

L'ensemble des Caisses d'allocations familiales (CAF), réparties par région, contribuent au financement de la réforme des rythmes scolaires. Le montant du fonds d'aide, qui varie, lui aussi, selon les années, est de 163 millions d'euros par an en 2013 et 2014, et de 250 millions par an à partir de 2015 et, ce, jusqu'en 2017.

L'aide de la CAF est forfaitaire. Elle se calcule de la façon suivante : 0,50 euro multiplié par le nombre d'heures d'activités périscolaires réalisées par enfant (dans la limite de trois heures) sur 36 semaines par an. Ainsi, cette aide est plafonnée à 54 euros par enfant et par an. Mais pour en bénéficier, les communes doivent remplir des conditions, fixées par l'Etat et la CAF, notamment en termes d'encadrement de projet éducatif territorial.

Avec une participation demandée aux parents

Chaque maire est libre de demander une participation aux familles pour financer les activités périscolaires. France 2 cite l'exemple de Bruz, une ville de 18 000 habitants dans l'Ille-et-Vilaine, où les parents devront débourser entre 5 et 30 euros par trimestre et par enfant. Les fervents opposants à la réforme choisissent parfois de faire payer le prix fort aux parents en guise de protestation. Par exemple, le maire de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi (UMP), qui s'est vivement opposé cette réforme portée par le gouvernement de François Hollande, facture les activités aux parents pas moins de 15 euros par mois. Dans ces villes, la participation des parents varie aussi en fonction du quotient familial. 

Avec leurs propres deniers

Mais la plupart des maires refusent de faire payer leurs administrés. Par exemple, Paris, Lille ou Montpellier ont choisi la gratuité des ateliers périscolaires. Pourtant, la réforme a parfois un coût élevé. Dans la capitale, pour l'année 2013, le changement de rythme scolaire a eu un coût de 394 euros par enfant, dont 184 à la charge de la commune. A Angers (Maine-et-Loire), il est de 300 euros, dont 157 pour la commune, selon L'Express.

D'autres villes, plus petites, ont décidé de puiser dans leur budget pour financer l'ensemble des aménagements que nécessite la réforme. Contacté par francetv info, Dominique Dhumeaux, président de l'Association des maires ruraux de la Sarthe et élu de Fercé-sur-Sarthe, un village de 624 habitants où 70 enfants sont scolarisés en primaire, a sorti la calculette pour l'année scolaire 2014-2015. 

"La commune a reçu environ 10 000 euros d'aides. On avait déjà une animatrice qui organisait des activités le matin. Restent la création d'un poste d'animateur à mi-temps, qui coûte 14 000 euros, celle d'un poste d'animateur en complément, pour quatre heures par semaine (3 500 euros), les intervenants extérieurs pour les activités musique et environnement (4 000 euros de charges), la location d'instruments pour les ateliers (1 000 euros), le ménage supplémentaire (2 500 euros) et le chauffage et l'électricité consommés pour l'utilisation des locaux (2 500 euros)", calcule-t-il. Résultat : le coût de la réforme s'élève à 392 euros par enfant, dont 250 à la charge du village.

"Pour compenser, on va ralentir les projets. Ceux qui sont lancés, notamment pour améliorer la sécurité sur les routes du village, vont être réalisés en quatre tranches au lieu de trois. Ils vont être menés à terme, mais à long terme", explique Dominique Dhumeaux. Toutefois, il juge que l'aspect financier n'est pas le problème majeur. Instaurer l'organisation pour appliquer la réforme est tout aussi délicat. "On nous l'a imposé, on l'applique. C'est la loi, on n'a pas le choix."

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