Précarité étudiante : quels critères faut-il respecter pour ne pas perdre sa bourse ?

Le salon Admission post-bac, à Paris, le 10 janvier 2014.
Le salon Admission post-bac, à Paris, le 10 janvier 2014. (BRUNO LEVESQUE / MAXPPP)

Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, les étudiants doivent répondre à  des critères d'attribution, mais ils doivent aussi ensuite respecter certaines règles pour que leur bourse soit maintenue. 

L'étudiant qui s'est immolé à Lyon, vendredi 9 novembre, avait évoqué ses conditions de vie précaires dans un message expliquant son geste. Le jeune homme triplait sa deuxième année de licence en sciences politiques et ne touchait plus aucune bourse. 

L'obtention et le maintien de bourses aux étudiants sont soumis à des critères très précis. Pour chaque année universitaire, ils sont détaillés par arrêté (pour les plafonds de ressources) et via une circulaire (pour les modalités d'attribution). Un chapitre spécifique est consacré aux critères à respecter pour que la bourse soit maintenue. 

Ne pas dépasser le nombre de droits prévus

Une bourse vous est accordée pour une année universitaire déterminée. Vous pouvez, durant la totalité de vos études, utiliser jusqu'à sept droits à bourse sur critères sociaux. La bourse vous est accordée en fonction du nombre de droits que vous avez déjà utilisés, et de la validation de la formation que vous avez suivie.

  • Durant votre cursus de licence - ou autre cursus d'une durée inférieure ou égale à la licence - vous ne pourrez pas utiliser plus de cinq droits à bourse.

  • Le troisième droit n'est accordé que si vous avez validé au moins 60 crédits, deux semestres ou une année. Le quatrième ou le cinquième ne sont accordés qu'après validation d'au moins 120 crédits, quatre semestres ou deux années. Le sixième ou le septième droit ne peuvent être accordés que si au moins 180 crédits, six semestres ou trois années ont été validés.

  • Si vous êtes admis à passer en année supérieure, vous bénéficiez d'un droit à bourse quel que soit le nombre de crédits validés. La condition est de ne pas dépasser le nombre de droits ouverts pour chaque cursus.

  • Au-delà du cursus licence - ou équivalence - vous pouvez utiliser deux à quatre droits à bourse, en fonction de ceux que vous avez utilisés (deux si vous en avez déjà utilisé cinq, trois si vous en avez déjà utilisé quatre, quatre si vous en avez déjà utilisé trois).

En cas de circonstances particulières ou exceptionnelles, penser à bien les justifier

Si vous devez interrompre votre cursus pour raisons médicales graves, votre bourse peut continuer à vous être versée mais il faut, dans ce cas, bien penser à avertir les services chargés de gérer les bourses et leur fournir les justificatifs nécessaires.

Des droits supplémentaires peuvent par ailleurs vous être accordés sous certaines conditions :

  • Dans le cadre de chaque cursus ou cycle, vous pouvez bénéficier d'un droit annuel supplémentaire si vous vous retrouvez en situation d'échec après des difficultés familiales ou personnelles importantes. Il faut, dans ce cas, que les services médicaux et sociaux de l'établissement en attestent. Ce droit peut aussi vous concerner si vous n'avez pas validé votre année d'études suite à une période de service civique ou de volontariat. 
  • Un droit annuel supplémentaire peut aussi vous être attribué si vous suivez des études de médecine, odontologie ou pharmacie.
  • Trois droits annuels supplémentaires peuvent vous être accordés si vous souffrez d’un handicap - à condition qu'il soit reconnu par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - ou si vous êtes sportif de haut niveau. 
  • Vous pouvez enfin bénéficier d'un droit annuel supplémentaire si vous réalisez un stage intégré à votre formation.

Être présent aux cours et aux examens 

En tant qu'étudiant boursier, vous êtes tenu à une "condition d'assiduité". Vous devez donc aller régulièrement en cours, suivre les travaux pratiques ou dirigés et  réaliser les stages intégrés à votre cursus. 

Vous devez également vous présenter à tous vos examens. Dans le cas contraire, le versement de votre bourse peut être suspendu. Si vous ne respectez pas toutes ces conditions, vous pouvez aussi avoir à rembourser tout ou partie de ce qui vous a déjà été versé. 

Les obligations sont similaires dans le cas des enseignements à distance. Vous devez dans ce cas suivre les activités prévues et rendre les devoirs demandés.

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