Le Parlement adopte définitivement la "loi anti-fessée"

Selon la Fondation pour l\'enfance, 85% des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives.
Selon la Fondation pour l'enfance, 85% des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives. (LOIC VENANCE / AFP)

La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens.

Le texte a été adopté à main levée, à l'unanimité. Mardi 2 juillet, le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Le texte dit "anti-fessée" inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques". Cette phrase figurera aussi sur la première page des carnets de santé des enfants.

"Les coups, les raclées, les fessées sont autant de stigmates que l'enfant devra porter toute sa vie", a déclaré à la tribune le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, partisan d'une "éducation bienveillante" et de l'"égalité de droits entre enfants et adultes". "Rien n'est plus faux que l'idée selon laquelle les violences éducatives ordinaires forgeraient le caractère", a-t-il ajouté.

Des violences très répandues

Selon la Fondation pour l'enfance, 85% des parents français ont déjà eu recours à des violences éducatives, 75% des maltraitances infantiles sont le fait de "punitions éducatives" et plus de 50% des parents ont frappé leur enfant avant l'âge de 2 ans.

Le vote de la loi est assorti d'une demande de rapport sur l'état des violences éducatives en France et les mesures d'accompagnement à destination des parents. Le document est à remettre au Parlement avant le 1er septembre 2019.

La France devient le 56e pays à se doter d'une loi interdisant totalement ce type de violences, déjà adoptée par une large majorité des pays européens. La Suède avait été pionnière en la matière, dès 1979.

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