Ecole obligatoire dès l'âge de 3 ans : six questions sur le grand changement prévu à la rentrée

Dans une école maternelle. 
Dans une école maternelle.  (MAXPPP)

L'Assemblée nationale a donné son accord mercredi. Si le Sénat l'accepte aussi, l'âge de scolarisation obligatoire passera de 6 à 3 ans dès la rentrée 2019. Franceinfo vous explique ce qu'il faut savoir à propos de cette mesure. 

Tous à l'école dès 3 ans ! C'est la mesure-phare de la loi Blanquer portée par le ministre de l'Education nationale : l'instruction des enfants doit devenir obligatoire à partir de 3 ans, au lieu de 6 ans actuellement. Adoptée par les députés à 95 voix contre 11 mercredi 13 février en première lecture, cette mesure doit entrer en vigueur en septembre 2019 après un vote au Sénat. 

Concrètement, que changerait cette mesure pour les enfants et leurs parents ? Et pour les finances publiques ? Franceinfo répond à vos questions. 

1Pourquoi rendre obligatoire l'école dès 3 ans ? 

Cette mesure s'inscrit, pour Jean-Michel Blanquer, dans le cadre de "l'effort en faveur du premier degré" qui permet "d'agir dès les premières années de la scolarité pour favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux". Le ministre de l'Education nationale veut ainsi "lutter contre la première des inégalités, qui est celle de la langue", estimant qu'il s'agit surtout d'une "mesure sociétale", certaines familles pouvant "considérer qu'il n'est pas bon" de scolariser les filles à l'âge de 3 ans, contrairement aux garçons. 

Par ailleurs, Jean-Michel Blanquer évoque des inégalités géographiques. Selon les statistiques officielles, plus de 880 000 élèves de 3 ans et moins étaient scolarisés en maternelle en 2017, soit 97% des enfants de cette classe d'âge. Mais les chiffres varient énormément selon les zones : dans les départements d'outre-mer, le taux de scolarisation des enfants de 3 ans n'est que de 70%. En Corse, 87% d'entre eux sont scolarisés, contre 93% à Paris. 

2Qu'est-ce que cela pourrait changer pour les parents ? 

Cette mesure ne change pas grand-chose pour les parents, dont la majorité scolarise déjà leurs enfants dès la petite section de maternelle. Mais si l'instruction devient obligatoire dès 3 ans, cela implique surtout de se soumettre à des règles d'assiduité, alors que l'absentéisme ou la présence de l'enfant à temps partiel étaient acceptés dans certains établissements avant le CP. 

Désormais, toute absence devra être impérativement justifiée lorsqu'elle dépasse une journée, par exemple sur présentation d'un certificat médical. Par ailleurs, les parents seront soumis, dès l'entrée en maternelle de leur enfant, au Code de l'éducation, qui prévoit des sanctions en cas d'absentéisme. 

3Seront-ils obligés d'inscrire leur enfant dans une école maternelle ? 

Cette mesure n'entraîne pas une "obligation de scolarisation" mais une "obligation d'instruction", rappelle le rapport de la commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale. Ainsi, l'instruction peut être "dispensée dans la famille", à domicile. Mais les parents qui opteront pour cette solution feront l'objet de contrôles renforcés, prévoit le projet de loi. 

Aujourd'hui, les parents qui ne respectent pas le suivi de scolarisation de leur progéniture encourent une amende de 1 500 euros

4Quel serait l'effet de cette mesure pour les finances publiques ? 

Avec l'arrivée de 20 000 nouveaux élèves en septembre 2019, la question se pose. Le coût moyen par élève de maternelle et par an est de 6 350 euros, contre 6 090 euros pour les élèves du primaire. Mais l'Education nationale évoque un contexte démographique favorable, en raison de la baisse de la natalité. Les effectifs en maternelle étaient en effet en baisse de 8 600 élèves en 2017 par rapport à 2016, et de 25 900 élèves en 2018 par rapport à 2017. 

Cependant, les communes s'inquiètent du surcoût lié au financement des écoles maternelles privées. Actuellement, celles-ci ne bénéficient pas des subventions allouées par les communes, qui participent au financement des écoles privées seulement à partir du primaire. Mais avec l'âge de scolarisation obligatoire fixé à 3 ans, les communes devront aussi financer les maternelles des écoles privées. Selon les calculs du Comité national d'action laïque, le coût atteindrait 150 millions d'euros. Au ministère, on l'estime plutôt à 100 millions d'euros. Jusqu'ici, pour les enfants de moins de 6 ans, le privé – qui accueille environ 300 000 enfants en maternelle – entretenait ses locaux et achetait les fournitures avec ses propres moyens. 

Certains en appellent donc à un réexamen de la loi Debré de 1959 qui régit le contrat d'association entre l'Etat et les écoles privées et qui prévoit que les communes participent au même niveau aux frais de scolarité pour les enfants, qu'ils soient dans le public ou le privé. 

5Et pour les enfants qui auront 3 ans dans l'année ? 

Les enfants devront être scolarisés dès le mois de septembre de l'année de leurs 3 ans. En revanche, précise le ministère de l'Education nationale, si l'enfant est né en fin d'année et n'a que 2 ans au moment de la rentrée scolaire de septembre, il pourra faire son entrée à l'école au second trimestre – il arrive souvent que de nouveaux enfants soient accueillis en maternelle après les vacances de Noël et du Nouvel An. 

6Qu'est-ce que ça change pour les enfants en situation de handicap ?

L'avancement de l'âge légal de l'instruction obligatoire pourrait faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap qui ne sont parfois scolarisés qu'à partir de 6 ans à l'heure actuelle. "Les parents pourront désormais porter plainte ou dire qu'il faut appliquer la loi" en l'absence d'aménagements, estime Rodrigo Arenas, président de la FCPE (Fédération des conseils de parents d'élèves, classée à gauche), interrogé par franceinfo. "Cette mesure est un outil supplémentaire", mais elle pourrait se heurter à "la réalité du terrain" qui "ne permet pas forcément l'application de la loi", c'est-à-dire la mise en place de solutions répondant aux besoins spécifiques de ces enfants. 

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