Violences sexuelles : le nouveau projet de loi de Marlène Schiappa

FRANCE 2

Ce lundi 16 octobre au matin, la secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé un projet de loi contre les violences sexuelles faites aux femmes. Le délai de prescription pourrait être rallongé dans les affaires de viols.

C'est une femme qui se bat depuis de longues années pour faire reconnaître le viol qu'elle a subi lorsqu'elle avait 5 ans, et qu'elle a longtemps oublié. Elle ne se rappellera son viol par un cousin éloigné que 37 ans plus tard, lors d'une séance d'hypnose. Lorsqu'elle porte plainte en 2011, c'est trop tard pour la justice : les faits sont prescrits.

Les victimes pourraient porter plainte jusqu'à 48 ans

Un projet de loi devrait bientôt allonger le délai de prescription pour les crimes sur mineurs : ils passeraient de 20 à 30 ans à partir de l'âge de la majorité de la victime, qui pourrait alors porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans. La loi devrait instaurer également le non-consentement présumé des enfants en matière de relations sexuelles. Le gouvernement réfléchit plus largement aux manières de condamner les violences sexuelles et sexistes. Parmi les pistes, une police du quotidien qui aura pour priorité la lutte contre le harcèlement dans l'espace public, notamment dans les transports. 

Le JT
Les autres sujets du JT
Vous êtes à nouveau en ligne