Don de RTT : la loi pour les parents sera-t-elle étendue aux aidants accompagnant des proches ?

(JULIO PELAEZ / MAXPPP)

La loi permettant le don de RTT entre salariés pourrait être étendue aux aidants, au-delà des parents d’enfants malades. Un texte est examiné en ce sens mercredi pour être présenté à l'Assemblée nationale jeudi. 

Une proposition de loi, examinée mercredi 29 novembre en commission et présentée à l’Assemblée nationale jeudi, devrait aller au-delà du texte datant de 2014, sur le don de RTT entre salariés. La mesure pourrait être étendue aux aidants s’occupant notamment de personnes âgées. Des entreprises sont déjà précurseurs dans le domaine.  

Un périmètre déjà élargi par des entreprises 

La loi dite Mathis est née en 2014, du prénom de l'enfant d'un salarié de l'entreprise Badoit (Loire). Quelques années auparavant, ses collègues s’étaient mobilisés pour lui offrir des jours de RTT afin qu'il s’occupe de son fils, alors qu'il n'existait pas de cadre légal. Depuis la loi, les expériences se sont multipliées dans les entreprises. C'est le cas en région Auvergne-Rhône-Alpes, chez Renault Trucks, chez Casino, où un panier de 500 jours est disponible, ou encore chez Apicil, un groupe d’assurances. Sa directrice des actions sociales, Nathalie Gateau, explique que les possibilités du don sont plus larges que celles concernant les enfants souffrants.

Nos salariés peuvent donner jusqu’à trois jours de RTT à des personnes qui en ont besoin dans le cadre de l'accompagnement d’un conjoint, d’un enfant malade ou d’un parent vieillissant.Nathalie Gateau, du groupe Apicilà franceinfo

Les situations de nécessité de dons de congés et de solidarité sont apparues dans d'autres régions. Ainsi, en Bourgogne-Franche-Comté, à l'hôpital de Pontarlier (Doubs), les collègues de la maman de Maëlys, disparue depuis fin août, l'ont soutenue en lui offrant quelques heures, des demi-journées ou des journées de RTT, afin qu'elle puisse rester auprès des siens.

En France, 18% des salariés sont des aidants

L’extension de la loi au-delà des enfants est une nécessité, constate Henri de Rohan-Chabot, directeur de l’association France Répit, à Lyon. Cette structure soutient les proches des malades atteints de pathologies graves. En France, explique-t-il, un peu plus de 8,5 millions d’aidants accompagnent un proche en perte d’autonomie, pour des raisons de handicap, de maladie, aussi de grand âge.

Il arrive que les salariés aidants aient besoin de plus que leurs jours de congés ou de RTT pour accompagner leurs proches.Henri de Rohant-Chabot, directeur de France Répità franceinfo

Selon le responsable de l'association, la loi devrait ouvrir le droit du don à tous les aidants salariés, quel que soit l’âge ou la situation clinique de la personne qu’ils accompagnent.