Bientôt possible de divorcer sans passer devant le juge ?

(Les couples pourraient divorcer devant un notaire © MAXPPP CHRISTOPHE LEFEBVRE)

Divorcer de manière plus simple, sans passer devant un juge. Ce sera peut-être bientôt possible. Selon le journal Le Monde, le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas souhaite faire voter un amendement en ce sens. Les candidats au divorce pourraient faire constater leur séparation par les notaires.

Cette mesure voulue par Jean-Jacques Urvoas s'inscrirait dans un projet plus global de "simplification" des procédures judiciaires. Elle consisterait à faire prendre en charge par les notaires la majorité des cas de divorce par "consentement mutuel", les plus nombreux quand des époux décident de se séparer.  Le passage devant le juge ne serait donc plus nécessaire pour divorcer. Les personnes concernées devraient toujours être assistés d'un avocat, mais leur accord prendrait la forme d'un "acte sous signature privée", qui serait ensuite enregistré chez le notaire.

Une mesure déjà envisagée puis abandonnée

Cette petite révolution en matière de droit familial aurait l'avantage de désengorger les tribunaux et donc de réduire les délais d'attente pour les candidats au divorce. Mais il faut rappeler qu'elle a déjà été envisagée en 2014, avant d'être abandonnée, en raison notamment de l'opposition de nombreux avocats, qui estiment que le recours au juge reste indispensable, pour éviter des décisions déséquilibrées ou défavorables à l'un des divorcés.

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