DIRECT. Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy va faire appel de son renvoi en correctionnelle

Nicolas Sarkozy lors d\'un meeting à Paris, le 20 novembre 2016.
Nicolas Sarkozy lors d'un meeting à Paris, le 20 novembre 2016. (ERIC FEFERBERG / AFP)

L'enquête porte sur un vaste système de fausses factures, destiné à dissimuler le dépassement du plafond des dépenses autorisées.

L'avocat de Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 7 février, dans un communiqué, qu'il ferait appel de l'ordonnance qui a renvoyé son client en correctionnelle pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012. L'ordonnance du 3 février a été signée par le juge Serge Tournaire, premier saisi de ce dossier, mais pas par Renaud Van Ruymbeke, qui en était cosaisi. Cela ouvrait la voie à un appel de la part des mis en cause. "Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information, fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision", écrit l'avocat Thierry Herzog.

Sarkozy accusé de "financement illégal"L'ancien chef de l'Etat est renvoyé en procès pour "financement illégal de campagne électorale". Le juge lui reproche d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d'euros.

Une ordonnance signée par un seul juge. C'est "le magistrat instructeur premier saisi" du dossier, Serge Tournaire, qui a, "le 3 février 2017, ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel". Cela signifie que l'autre juge saisi, Renaud Van Ruymbeke, n'a pas signé cette ordonnance, un élément dont les mis en examen pourraient se saisir pour contester leur renvoi.

Treize autres protagonistes renvoyés. Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi de treize autres personnes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne. Parmi eux, d'anciens cadres de l'ex-UMP, comme Eric Cesari ou des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux.

15h02 : "Aujourd'hui, il y a un renvoi de Nicolas Sarkozy. Curieux hasard du calendrier."

Le député Les Républicains, Eric Ciotti, a dénoncé le rôle de l'Etat et des médias dans les nouveaux rebonds judiciaires des différentes affaires concernant Nicolas Sarkozy et François Fillon.


14h55 : "Apparemment, certains ont encore une dent contre lui."

Sur BFMTV, le député du Nord a jugé "surprenante" l'annonce du renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion.

14h49 : "Que l'on soit puissant ou misérable, la justice passe pour tout le monde. Il est sain d'avoir une presse libre et une justice indépendante."

14h49 : "La justice devient de plus en plus politique dans son calendrier !"

Gilbert Collard s'est étonné de la multiplication des décisions judiciaires à quelques semaines de l'élection présidentielle.

14h49 : De nombreuses personnalités politiques ont réagi au renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Voici quelques-unes de leurs déclarations.

13h01 : Comme nous vous l'annoncions un peu plus tôt, un juge a ordonné le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. Mais qui sont les autres protagonistes de l'affaire ? Que va faire Nicolas Sarkozy ? Que va-t-il se passer dans les prochaines semaines ? Nous vous répondons dans cet article.

13h03 : "Ce matin, j'ai une pensée émue pour Nicolas Sarkozy et tous ceux qui vont être mis en cause par la justice dans les jours prochains."

Devant les parlementaires du parti Les Républicains, François Fillon a eu une petite phrase de soutien pour Nicolas Sarkozy, que la justice a renvoyé en procès pour ses dépenses liées à la campagne de 2012.

12h28 : "Ce désaccord manifeste entre ces deux magistrats, co-saisis d'une même information (judiciaire), fait rarissime pour être souligné, illustre l'inanité de cette décision."

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a souligné qu'un seul des deux juges saisis avait signé l'ordonnance de renvoi en correctionnelle pour financement illégal de campagne électorale dans l'affaire Bygmalion.

12h19 : Nicolas Sarkozy va faire appel de son renvoi en correctionnelle dans l'affaire Bygmalion. Suivez notre direct.

12h18 : "Le juge Van Ruymbeke n'a pas voulu signer l'ordonnance de renvoi, c'est le signe que la justice ne sait pas trop où aller dans cette affaire".

Fidèle soutien de Nicolas Sarkozy, joint par franceinfo, Sébastien Huyghes voit dans le renvoi en procès de l'ancien président le signe d'un "acharnement". "Ce sera un énième non-lieu" rendu en faveur de Nicolas Sarkozy, parie le député Les Républicains, qui estime qu'il s'est déjà "expliqué en long, en large et en travers" dans cette affaire.

10h24 : L'affaire Bygmalion est complexe. Si vous ne vous souvenez plus de ses tenants et de ses aboutissants, franceinfo vous résume les grandes étapes en dix gifs animés.

10h18 : @Anonyme : C'est pourtant l'expression consacrée pour indiquer qu'une personne va être jugée. En l'occurrence, il s'agit pour Nicolas Sarkozy d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, et donc pas du tout d'une mise en examen. L'ex-président de la République avait été mis en examen auparavant, le 16 février 2016.

10h18 : L'expression "renvoyé en procès" n'est pas claire. Cela veut-il dire : "mis en examen"?

10h09 : Car les deux magistrats chargés du dossier n'ont pas la même vision de l'enquête. L'un renvoie l'ancien chef de l'Etat devant le tribunal correctionnel. L'autre hésite. Ce différend ouvre "une brèche dans laquelle les avocats de la défense ne manqueraient pas de s'engouffrer : cela leur donnerait la possibilité de faire appel du renvoi de leur client, ce qui est habituellement impossible", expliquait Violette Lazard, dans L'Obs, dès le mois d'octobre.

10h00 : Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à être renvoyé en procès. Au total, 14 personnes sont concernées : Bastien Millot, Rui Alves, Sébastien Borivent, Franck Attal, Jérôme Lavrilleux, Eric Cesari, Fabienne Liadze, Pierre Chassat, Guillaume Lambert, Philippe Briand, Philippe Blanchetier, Pierre Godet, Marc Leblanc. Ils sont notamment renvoyés pour complicité de faux et d'usage de faux, complicité de financement illégal de campagne électorale, complicité d'escroquerie.

09h56 : Le juge Serge Tournaire reproche à l'ex-président de la République d'avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales pour sa campagne de 2012, alors fixé à 22,5 millions d'euros. Le 15 décembre dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait rejeté les recours des mis en examen, ouvrant la voie à ce renvoi.

09h48 : Nicolas Sarkozy est renvoyé en procès pour ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012, dans le cadre de l'enquête sur les fausses factures de la société Bygmalion.

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