Affaire Bygmalion : renvoyé en correctionnelle, Nicolas Sarkozy va faire appel

Nicolas Sarkozy au soir de sa défaite au premier tour de la primaire de la droite, le 20 novembre 2016 à Paris.
Nicolas Sarkozy au soir de sa défaite au premier tour de la primaire de la droite, le 20 novembre 2016 à Paris. (LEWIS JOLY / SIPA)

A la mi-décembre, les derniers recours de l'ex-président et des autres mis en examen avaient été rejetés par la cour d'appel de Paris. 

Nicolas Sarkozy devra s'expliquer devant les juges ? L'ancien président de la République et treize autres protagonistes sont renvoyés en procès dans l'enquête sur le financement de la campagne électorale de 2012, rapporte une source judiciaire, mardi 7 février.

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Désaccord entre les juges

Mais l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, a indiqué peu après son intention de faire appel de l'ordonnance de renvoi. Il évoque, dans un communiqué, le "désaccord manifeste" entre les deux magistrats en charge de l'affaire Bygmalion. Il n'y a qu'un seul juge, Serge Tournaire, qui a signé l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour les 14 protagonistes de cette affaire.

Le juge Renaud Van Ruymbeke n'a pas signé cette ordonnance, ce qui permet à l'avocat de Nicolas Sarkozy d'effectuer un recours. Ce désaccord entre les deux magistrats "illustre l'inanité de cette décision", écrit Thierry Herzog.

"Rien n'a été démontré"

L'ex-chef de l'Etat est renvoyé pour "financement illégal de campagne électorale". Le juge estime qu'il a sciemment dépassé "le plafond des dépenses électorales en l'espèce en engageant, sans tenir compte des deux alertes (...), des dépenses électorales pour un montant d'au moins 42,8 millions d'euros". A la mi-décembre, les derniers recours des mis en examen avaient tous été rejetés par la cour d'appel de Paris.

Pour maître Herzog, à ce stade de l'instruction, rien "n'a été démontré". Et il défend son client en estimant que certes, Nicolas Sarkozy était "un justiciable comme les autres. Il n'est pas au-dessus des lois, mais la loi s'applique à lui comme à tous les autres." Il rappelle que dans ce cadre-là, "le Conseil constitutionnel a déjà sanctionné le dépassement de compte de campagne de Nicolas Sarkozy, par une décision du 4 juillet 2013 qui s'impose à toutes les juridictions".

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