Affaire Bygmalion : le parquet de Paris demande le renvoi devant la justice de Nicolas Sarkozy et des 13 autres mis en examen

L\'ancien président Nicolas Sarkozy en meeting à La Baule (Loire-Atlantique) lors du campus du parti Les Républicains, le 4 septembre 2016.
L'ancien président Nicolas Sarkozy en meeting à La Baule (Loire-Atlantique) lors du campus du parti Les Républicains, le 4 septembre 2016. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)

L'ancien chef d'Etat est accusé de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, via un système de fausses factures lié à la société Bygmalion.

Rebondissement dans l'affaire Bygmalion. Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle des 14 mis en examen du dossier, dont l'ancien chef d'Etat Nicolas Sarkozy, annonce, lundi 5 septembre, une source proche de l'enquête à l'AFP. 

L'enquête, bouclée en juin, porte sur un système présumé de fausses factures émises pour un montant de 18 millions d'euros par la société Bygmalion, afin de masquer des dépassements de dépenses de campagnes de l'UMP durant la campagne présidentielle de 2012. 

Les juges ont un mois pour se prononcer

Après les réquisitions du parquet, il appartient aux juges d'instruction de décider s'ils renvoient ou non les mis en examen, ou s'ils prononcent un non-lieu. Ils disposent en théorie d'un délai d'un mois.

L'ordonnance des juges pourrait donc tomber juste avant la primaire à droite, prévue les 20 et 27 novembre prochains, et à laquelle Nicolas Sarkozy est candidat. Le chef de financement illégal de campagne électorale est passible d'une peine de 3 750 euros d'amende et d'un an de prison. 

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