Qu'est-ce qu'on a le droit de faire avec un drone ?

Un homme pilote un drone DJI Phantom lors d\'un évènement organisé par le fabricant, le 16 mars 2014, dans le bois de Boulogne, à l\'ouest de Paris.
Un homme pilote un drone DJI Phantom lors d'un évènement organisé par le fabricant, le 16 mars 2014, dans le bois de Boulogne, à l'ouest de Paris. ( CHARLES PLATIAU / REUTERS)

La réglementation encadre assez strictement l'usage de ces appareils. Quelques cas d'école.

La tranquillité de ses spectaculaires chutes d'eau et de ses dômes de granit ne saurait être perturbée par le bourdonnement d'un drone. Tout comme les autres parcs nationaux américains, celui de Yosemite, en Californie, a décidé début mai de bannir les drones de son ciel, rapporte CNN.com (en anglais). L'autorité de protection de ces domaines naturels juge en effet que ces engins "peuvent être extrêmement bruyants (...) et perturber l'expérience des visiteurs en créant un environnement incompatible avec un voyage en pleine nature", explique un communiqué (en anglais).

En France, c'est le survol de plusieurs centrales nucléaires, au mois d'octobre, qui inquiète. Des incidents "sans conséquences" selon EDF qui a néanmoins annoncé son intention de porter plainte. Mi-février, un jeune habitant de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui après avoir filmé les principaux sites de la ville depuis le ciel à l'aide d'un de ces appareils, et avoir diffusé sur internet la vidéo.

La loi française condamne-t-elle le drone que vous comptiez vous offrir à prendre la poussière dans votre garage ? Francetv info vous dit tout en cinq questions.

Je viens de m'offrir un petit drone, est-ce que je peux le faire voler où je veux ?

Sans surprise, la réponse est non. Deux décrets publiés en avril 2012 encadrent l'utilisation de ce que la loi désigne comme des "aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord". Le premier concerne leur "insertion dans l'espace aérien" et leur interaction avec les autres engins volants, et le second les conditions de pilotage de manière plus générale.

Selon ces deux textes, vous pouvez faire voler librement votre drone dans le cadre de vos loisirs sauf si :

      • vous vous trouvez dans une agglomération, ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux
      • vous êtes situé non loin d'un aérodrome ou d'une zone réglementée, comme par exemple une base militaire ou une centrale nucléaire

Les arrêtés impliquent en outre que vous puissiez garder l'appareil en vue à tout moment, et que son altitude ne dépasse pas les 150 mètres. Pas question donc pour un petit DJI Phantom radiocommandé, qui se trouve dans le commerce pour environ 400 euros, de survoler les toits de votre ville ou les arbres d'un jardin public.

Si j'y ajoute une caméra pour enregistrer de jolies images aériennes, cela change quelque chose ?

Oui. Ces prises de vue sont régies par le Code de l'aviation civile, qui interdit par principe l'enregistrement d'images aériennes de tout un tas de zones, dont la liste peut être consultée en préfecture. Mais pas de panique : en pratique, la réglementation est un peu plus souple. Le site du ministère de l'Ecologie, dont dépend la Direction générale de l'aviation civile en charge de ce dossier, explique ainsi qu'il est autorisé de filmer à l'aide d'un drone dans le cadre du loisir.

Seules conditions : les images ne doivent pas être diffusées au grand public, ni être utilisées dans un cadre professionnel ou pour une publicité. Pas question non plus de vous servir de votre engin volant pour filmer quelqu'un sans son consentement depuis une fenêtre : vous enfreindriez l'article 226-1 du Code pénal, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui. 

Donc je n'ai pas le droit d'utiliser mon drone pour filmer le mariage de ma cousine et mettre la vidéo sur YouTube ?

Selon la loi, non. Il est toujours possible de demander une dérogation en préfecture afin de filmer un attroupement, mais elle sera "très difficile à motiver pour le loisir", selon l'avis de Maxime Coffin, responsable de la Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères à la Direction générale de l'aviation civile, en charge du dossier, interrogé par le site internet de la Fédération française d'aéromodélisme.

Si vous décidez malgré tout d'utiliser votre Parrot AR.Drone, modèle particulièrement populaire car vendu environ 250 euros avec une caméra HD, pour réaliser la vidéo-souvenir du mariage, vous serez en infraction. Mais en pratique, si l'ensemble des convives est d'accord pour se faire filmer, et que vous configurez votre vidéo de manière à ce qu'elle ne soit accessible sur YouTube qu'aux personnes à qui vous aurez communiqué le lien, difficile d'imaginer la gendarmerie débarquer chez vous pour vous arrêter.

Qu'est-ce que je risque si je décide d'enfreindre la loi ? 

Si vous décidez d'ignorer la réglementation en vigueur sur les règles de sécurité et que vous vous faites prendre, le volet pénal du Code des transports s'applique. Et les peines encourues sont assez dissuasives : un an de prison et 75 000 euros d'amende.

Et si mon drone tombe sur quelqu'un ?

Pas de "ce n'est pas moi, c'est mon drone" qui tienne : le pilote est pleinement responsable des dommages causés aux personnes et aux biens, selon le Code des transports. L'article 6131-2 indique noir sur blanc que votre responsabilité sera engagée même si un élément de votre drone se détache accidentellement et blesse un piéton. En cas de grave blessure, vous risquez jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, selon l'article 222-19 du Code civil.

Ce genre de mésaventure n'est pas complètement farfelu. Début avril, un drone qui filmait une compétition de triathlon à Geraldton (Australie) s'est écrasé sur le visage d'une athlète, qui a eu droit à trois points de suture. Le pilote a évoqué un piratage de l'appareil pour se dédouaner, mais l'explication n'a pas convaincu grand monde, rapporte le site spécialisé ArsTechnica.com (en anglais).

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