Google refuse d'appliquer le droit à l'oubli

(Le moteur de recherche refuse de se plier aux injonction de la Cnil, demandant une application internationale du droit à l'oubli © Maxppp)

Google a annoncé jeudi qu'il refusait de se plier à l'injonction faite début juin par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a mis en demeure le moteur de recherche d'étendre à tous ses sites internationaux le "droit à l'oubli".

La Cnil avait estimé le 12 juin que Google n'avait jusqu'ici procédé aux déréférencements que sur des recherches effectuées

sur l'une des extensions géographiques européennes de son moteur de recherche et non sur des recherches effectuées par exemple à partir de 'google.com' ou d'extensions non européennes.

Déréférencement

La Cnil, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne de mai 2014, avait considéré que "*le déréférencement, pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche

'Google search' correspond à un traitement unique* ". Google, qui prend ainsi le risque d'écoper de sanctions, estime que 95% des recherches faites en Europe sont effectuées à partir de versions locales de son site.

"Nous sommes en désaccord et nous avons demandé à la Cnil de retirer son injonction "

L'entreprise américaine a ajouté que, selon elle, aucun pays n'avait le droit de contrôler ce à quoi peut avoir accès une personne vivant dans un autre pays. "De ce fait, pour des questions de principe, nous sommes (...) en désaccord (...) et nous avons demandé à la Cnil de retirer son injonction ", déclare Peter Fleischer, le conseiller de Google en matière de vie privée.

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