Don d'organes : ce qui va changer au 1er janvier 2017

En 2015, 5 746 greffes ont été réalisées en France. 21 500 patients toujours en attente d’un donneur.
En 2015, 5 746 greffes ont été réalisées en France. 21 500 patients toujours en attente d’un donneur. (MAXPPP)

L’Agence de la biomédecine mène depuis samedi et jusqu’au 4 décembre une campagne nationale d’information sur le don d’organes en France, dont les règles évoluent à partir du 1er janvier 2017.

Qu’est-ce que le principe du "consentement présumé", qui prévaut en France en matière de don d’organes ?  Comment exprimer son refus ? Quel rôle laisser à ses proches après son décès ? Autant de questions qu’il est préférable de se poser de son vivant, rappelle l’Agence de la biomédecine qui mène depuis samedi 19 novembre et jusqu’au 4 décembre une nouvelle campagne nationale d’information sur le don d’organes et de tissus. Spot radio, campagne d’affichage, vidéo à l’attention des 15-25 ans à partir du 26 novembre, guide du don d'organes... autant de supports qui doivent permettre de sensibiliser le grand public à une législation encore mal connue et qui évolue.

Tous les Français sont présumés consentants

Il n’existe pas en France de registre du "oui", autorisant le prélèvement de ses organes ou tissus après la mort. D’après une loi de 1976, c’est en effet le principe du consentement présumé qui prévaut, au nom de la solidarité nationale. Un principe qui s'applique toujours aujourd’hui dans le code de la Santé publique. Chacun de nous est donc un donneur d’organes présumé, sauf s’il exprime son refus de son vivant. Comment ? En s’inscrivant le registre national des refus. Il s’agit d’un formulaire à remplir et à retourner par courrier à l’Agence de la biomédecine.

Affiche de la campgane d\'information sur le don d\'organes lancée le 19 novembre par l’Agence de la biomédecine.
Affiche de la campgane d'information sur le don d'organes lancée le 19 novembre par l’Agence de la biomédecine. (AGENCE DE LA BIOMEDECINE)

Exprimer son refus devient plus simple

A partir du 1er janvier, les possibilités d'exprimer son refus du don d'organes seront élargies avec la possibilité de s'inscrire directement en ligne – et non plus seulement par courrier – au registre national des refus, et celle de confier sa décision à un proche, soit par écrit, soit de vive-voix. Dans ce dernier cas, "il sera demandé de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et au proche qui l’a fait connaître de signer cette retranscription", précise l’Agence de la biomédecine.

L'inscription sur le registre des refus lèvera l'incertitude

"Plus de 80% des Français sont favorables au prélèvement et à la greffe", rappelle le professeur Bastien, de l’Agence de la biomédecine, invité sur franceinfo le 19 novembre. Sauf qu'ils sont peu à le faire savoir autour d'eux. Et l'inverse est souvent vrai aussi. "On demande à ceux qui sont opposés de le traduire de façon claire, pour que la famille n'aie pas de décision à prendre", explique-t-il, tout en soulignant que "la modalité la plus pratique, c'est de s'inscrire sur le registre". Selon lui, "le registre du refus et la simplification devraient permettre de faire baisser le taux de refus, Cela permettra aussi de réduire cette période d'incertitude douloureuse pour les proches au moment du décès", poursuit-il.

Le registre des refus compte aujourd'hui 150 000 inscrits. En 2015, 5 746 greffes ont été réalisées en France pour plus de 21 500 patients toujours en attente d’un donneur.