Salariés en arrêt maladie : vous ne pouvez pas voyager sans autorisation

Un assuré a dû rembourser ses indemnités car il est sorti de son département.
Un assuré a dû rembourser ses indemnités car il est sorti de son département.

En cas d’arrêt maladie, un salarié est tenu de rester dans la zone de compétence de sa caisse d’Assurance maladie. S’il sort de cette région sans autorisation préalable, il s’expose à des sanctions financières.

En arrêt maladie, vous savez déjà que vous devez respecter les heures de sortie autorisées par votre médecin. Mais saviez-vous que vous êtes également tenu de cantonner vos déplacements à votre département de résidence ? Parmi les règles strictes qu'un salarié en arrêt maladie doit respecter, il lui est en effet interdit de quitter la zone de compétence de sa Caisse d'assurance maladie sans autorisation préalable de celle-ci, a rappelé la Cour de cassation le 24 mai 2019.

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Une semaine dans le département voisin

A l’origine de ce rappel de la loi, le cas d’un salarié qui a dû, selon l’AFP, rembourser les indemnités maladies qu’il avait reçues parce qu'il s’était aventuré une semaine dans le département voisin du sien. La justice n'a pas tenu compte de la bonne foi de l'intéressé, la loi ne faisant pas de différence en cas de circonstances particulières. Autrement dit, il importe peu dans la décision de justice que le bénéficiaire n'ait pas voulu frauder, a-t-elle observé.

Cet assuré avait lui-même informé la caisse de son absence, mais la loi ne permet de s'absenter, de ne "quitter la circonscription de la caisse", qu'avec une autorisation préalable de celle-ci.

Contrôles médicaux, activité rémunérée, prescriptions…

En cas d’infraction, les indemnités journalières peuvent être réduites, suspendues, voire supprimées. Ne pas suivre les prescriptions du médecin, ne pas se soumettre aux contrôles médicaux organisés par l’employeur ou par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), ne pas respecter l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées et pratiquer une activité sans autorisation du médecin sont les principales infractions à risque de sanction.

Enfin, exercer une activité rémunérée non autorisée pendant un arrêt maladie expose en plus à une sanction financière.

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