Hospitalisation : attention aux frais injustifiés !

En cas d'hospitalisation, des frais indus peuvent être facturés par certains hôpitaux et cliniques à l'affût de recettes supplémentaires. De quoi s'agit-il exactement ? Comment y échapper et comment les contester ?

Quand on sort de l'hôpital ou de la clinique, il n'est pas toujours facile de comprendre sa facture, qui est remplie de codes plus indéchiffrables les uns que les autres. Pourtant, il est très important de s'y intéresser car des prestations injustifiées peuvent vous être facturées. Et personne ne vous les remboursera, ni la Sécu, ni la mutuelle.

Le magazine Que Choisir consacre un article aux abus pratiqués par certains hôpitaux dans son numéro de mars 2019. Plusieurs jugements sont d'ailleurs en cours à l'encontre de certaines cliniques privées.

Des forfaits abusifs

L'abus le plus répandu est la facturation d'un forfait administratif par certaines cliniques. Elle apparaît comme "FOADM" ou "Frais de dossier" sur votre facture. On joue sur les mots pour faire croire à quelque chose d'officiel. Ce forfait coûte environ 10 euros. On vous réclame cette somme au moment de l'admission, elle est censée couvrir les frais de gestion de votre dossier ou les démarches auprès de votre mutuelle pour avoir le tiers payant. Mais en réalité, ces frais sont déjà inclus dans ce que la Sécu verse aux établissements de santé pour les rémunérer. Ce forfait administratif est donc un supplément illégal. Une mutuelle de l'Aube a dénoncé cette pratique il y a six ans mais elle continue malgré de nombreux rappels à la loi.

Depuis, les cliniques ont imaginé un forfait "ambulatoire". Il est apparu en 2018, au moment du virage ambulatoire. Le gouvernement mise en effet beaucoup sur ces opérations faites dans la journée, sans que le patient dorme à l'hôpital. Et même s'il ne reste que quelques heures, certaines cliniques ont inventé ce forfait ambulatoire qui coûte en moyenne 30 euros. Pour ce prix, vous avez la télévision, le wifi parfois, une madeleine avec une compote voire une petite trousse de toilette, comme à l'hôtel... Mais surtout, on vous facture ce supplément sans votre avis ! En général, la clinique se garde bien de vous dire clairement que ce forfait n'est pas obligatoire. Le patient ne s'en rend donc compte qu'après-coup, quand il envoie la facture de l'hospitalisation à sa mutuelle qui l'informe qu'elle ne rembourse pas ce forfait.

Que dit la loi ?

La loi est très claire vis-à-vis de ces forfaits. Ils sont illégaux. Comme il y a eu de nombreux abus, le ministère de la Santé a publié une instruction en 2015 pour rappeler la loi aux établissements de santé, accompagné d'un guide pratique que tout le monde peut consulter. Il est écrit par exemple que "les forfaits d'assistance aux démarches administratives ne peuvent faire l'objet d'une facturation au patient".

Ce texte précise aussi dans quelles conditions il est possible de facturer un supplément : cela est uniquement autorisé pour les frais de repas et d'hébergement si vous avez un accompagnant, pour la télévision, l'ouverture d'une ligne téléphonique, pour les actes de conservation d'un corps défunt et, le plus courant, si vous demandez une chambre particulière. Ce sont les seules choses qui peuvent être facturées en plus. MAIS seulement si vous en avez fait la demande expresse.

Des pratiques frauduleuses

C'est pour les chambres individuelles qu'il existe le plus de pratiques douteuses. Normalement, une chambre individuelle ne peut vous être facturée que si vous l'avez demandée. Si vous êtes placé dans une chambre seule parce qu'il n'y a plus de double disponible ou parce que vous êtes contagieux, on ne peut pas vous la faire payer. Et en théorie, on doit au préalable vous faire signer un formulaire explicite. Cela est très encadré. Mais les hôpitaux sont dans le rouge et ils doivent faire face à une pression pour faire entrer de l'argent dans les caisses. Du coup, certains filoutent pour contourner cette règle.  D'autant plus facilement que beaucoup de mutuelles remboursent les chambres seules, donc ils n'ont pas trop de scrupules vis-à-vis des patients.

Dans certains cas, on frôle tout de même l'escroquerie. Certaines cliniques privées ont des méthodes très contestables. Plusieurs font d'ailleurs l'objet d'enquêtes de la part de la répression des fraudes. Par exemple, certaines cliniques ont une facturation spéciale : si vous arrivez dans l'après-midi et que vous sortez le lendemain à 13 heures, on vous facture deux nuits...

Quels sont les recours ?

Soyez très vigilant au moment de l'hospitalisation. Une fois que vous avez payé, il est difficile de contester. Mais vous pouvez toujours écrire à la direction de l'établissement. Vous pouvez aussi saisir la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Si vous avez des questions ou besoin d'être aidé dans vos démarches, vous pouvez joindre Santé Info Droits service au 01 53 62 40 30, une ligne d'information juridique pour les patients. Ils peuvent notamment vous fournir des lettres-type pour contester ces suppléments illégaux.

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