Médicaments « non-substituables » : le médecin doit maintenant justifier sa demande

Depuis le 1er janvier, un nouvel arrêté impose aux médecins, pharmaciens et patients de remplacer les médicaments originaux - dits princeps - par leurs équivalents génériques. 

Choisir un princeps plutôt qu’un générique vous coûtera dorénavant plus cher. Depuis le 1er janvier 2020, les médicaments originaux sont remboursés à hauteur des génériques. À vous de payer la différence.

La mesure doit permettre à l’Assurance maladie de réaliser des économies. D’après l’organisme, le taux de substitution des génériques par rapport aux princeps est actuellement de 80%. Une proportion qu’elle souhaite faire augmenter dans l’année à venir. 

Les substituables dorénavant remboursés dans trois cas

Jusque-là, la mention « non substituable » indiquée sur l’ordonnance suffisait à obtenir le médicament original et à se le faire rembourser. Dorénavant, le médecin devra justifier clairement la ou les raisons pour lesquelles il refuse la substitution. Elle restera possible dans trois cas.

  • Les médicaments dits « à marges thérapeutique étroite » 

Il s’agit des médicaments pour lesquels une infime variation de leur concentration peut entraîner des effets indésirables potentiellement graves. Comme par exemple, les antiépileptiques, les immunosuppresseurs et les hormones thyroïdiennes. 

  • Les enfants de moins de 6 ans

Chez les plus jeunes, le médicament de référence sera maintenu s’il n’existe pas d’équivalent générique avec le même mode d’absorbation (comprimés, gélules, suppositoires…)  

  • Une contre-indication « formelle et démontrée » 

Si les patients présentent une intolérance ou une allergie aux excipients présents dans tous les génériques sur le marché, comme pour le lactose par exemple, ils pourront être redirigés vers un princeps et être remboursés.

Les médecins sceptiques 

Face à cet arrêté, les médecins généralistes comme le Dr Ouriel Kalfa sont plus que circonspects : «  Il faut qu’on vérifie à chaque fois si ces médicaments rentrent dans le cas de la bonne prescription donc ça nous fait perdre du temps. Et puis il faut le faire accepter par les patients ! Si vous lui changez son ordonnance du jour au lendemain et que son médicament n’a plus le même nom, le même packaging, ni la même couleur… Il risque de ne plus le prendre ! »

À cela s’ajoute l’obligation pour les médecins de justifier leur choix de médicaments non substituables par des examens complémentaires. Pour les syndicats de médecins, cela n’a pas de sens.  

« Si un patient me dit « Moi je fais un auto-contrôle de ma tension. Depuis que je suis passé au générique, ma tension est plus élevée. » Il va falloir que je fasse faire chez le cardiologue des prises de tensions sur 24 heures pour montrer qu’avec le générique c'est moins efficace ? », s’insurge le Dr Luc Duquesnel, président du syndicat Les Généralistes – CSMF .

Un syndicat encourage les médecins à ne pas appliquer cet arrêté

« Nous demandons à tous les médecins généralistes français de ne pas appliquer cet arrêté et de continuer comme ils le faisaient jusqu’ici. C’est-à-dire d’inscrire simplement « non substituable » quand en effet on estime que ce patient doit avoir la molécule princeps et non pas le générique. Et après ça, le patients se débrouillera avec le pharmacien », demande le syndicaliste. 

Les pharmaciens sont en effet en première ligne. «Ils pensent que c’est nous qui voulons leur faire payer leurs médicaments alors que c’est une réglementation nouvelle établie par le gouvernement et la sécurité sociale ! », s’agace Hervé Zibi. « Nous sommes obligés de faire appliquer la réglementation pour un problème d’économie globale. » 

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