Pour le Sénat, le burn-out n'est pas une maladie professionnelle

(TRUEFFELPIX / 52532461)

EN BREF - L’Assemblée nationale avait ajouté le burn-out (syndrome d'épuisement professionnel) à la liste des maladies professionnelles, à l'occasion du débat en première lecture sur le projet de loi sur le dialogue social. Ce 24 juin, le Sénat a pris la décision de l’exclure de cette liste.

Les députés avaient adopté un amendement socialiste disposant que "les pathologies psychiques [puissent] être reconnues comme maladies d’origine professionnelle", aux mêmes conditions que les autres affections. 

La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental.

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement et les sénateurs, à majorité à droite, ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.

François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que le gouvernement [reste] "très attaché" à cette disposition qui constitue "un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s’accompagnera d’un accent très fort mis sur la prévention".

L'examen du texte, prévu jusqu'au 26 juin au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin. II sera suivi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.

Vous êtes à nouveau en ligne