Pollution de l'air : la justice reconnaît une "faute" de l'Etat

Pollution de l\'air : la justice reconnaît une \"faute\" de l\'Etat
Pollution de l'air : la justice reconnaît une "faute" de l'Etat (Crédits Photo : © Pixabay / shilin wang)

Le tribunal de Montreuil a donné raison à une mère et sa famille qui avaient assigné l’Etat pour "carence fautive". Selon elles, les autorités n'avaient pas pris de mesures suffisamment "efficaces" pour réduire la pollution atmosphérique.  

Une victoire pour les victimes de la pollution. Le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le 25 juin 2019 une "faute" de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air, après le recours d’une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.


Précisément, le tribunal détaille dans un communiqué que "l'Etat a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants."

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Bronchites à répétition et crises d’asthme

Soutenues par plusieurs associations, dont l’ONG Respire, Farida, 52 ans, et sa fille avaient assigné l'Etat pour "carence fautive". Lorsqu’elles vivaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), près du périphérique, elles souffraient de problèmes respiratoires, comme des bronchites à répétition et des crises d'asthme, "accentués" lors des pics de pollution. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s'est amélioré.


A leurs yeux, les autorités n'avaient pas pris de mesures "efficaces" pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts.

Des seuils "dépassés de manière récurrente"

Dans son jugement, le tribunal "constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France", précise le communiqué. "Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (...) ainsi que ses conditions de mise en œuvre, sont insuffisants au regard des obligations" notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement. 

Pas de lien de causalité établi

En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n'a pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin d'année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes. Il a aussi rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête. 


"Pour les victimes de la pollution, c'est une première", s'est tout de même félicité auprès de l'AFP l'avocat des deux femmes, Maître François Lafforgue. "Dorénavant, l'Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice", a-t-il ajouté.

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Cette décision de justice tombe alors que la France frappée par la canicule enregistre des pics de pollution à l’ozone, un gaz polluant favorisé par les fortes chaleurs. En ce sens, une circulation différenciée est mise en place à Paris et à Lyon à partir du 26 juin 2019 et à Strasbourg à partir du 27.

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