Votre employeur peut-il vous refuser le télétravail ?

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En droit, selon le Code du travail, un salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Mais dans le contexte du coronavirus, il peut le faire.

Certains salariés nous en parlent : leur employeur les oblige à venir travailler alors qu’ils pourraient être en télétravail. Que peut-on faire dans ce cas ? C’est par exemple cette salariée d’un "secteur non essentiel" et dont l’emploi lui permet tout à fait de travailler à la maison. Seulement voilà, son manager lui demande de continuer à venir au travail. La salariée conteste, elle demande à rester chez elle, mais son manager n’est pas d’accord. Il dit qu’il n’y a pas de problème, qu’il va signer l’attestation pour lui permettre de se déplacer. Au passage, la salariée doit prendre le métro. Elle est perdue, elle ne sait pas quoi faire. D’autres cas comme celui-ci nous sont remontés.

Le télétravail n'est pas un abandon de poste

Peut-on imposer le télétravail à son employeur ? La réponse est délicate. Parce qu’en droit, selon le Code du travail, un salarié ne peut pas imposer le télétravail à son employeur. Il peut le demander, l’employeur a le droit de refuser, en motivant son refus. Seulement voilà, on est dans une situation exceptionnelle. Et il y a des mesures de police qui ont été prises. Le ministère de l’Intérieur est très clair sur ce point : on peut se déplacer pour aller travailler à la condition stricte que l’activité ne puisse pas être organisée sous forme de télétravail. Donc, si le télétravail est possible, les déplacements sont interdits. Sous peine d’amende. En plus du ministère de l’Intérieur, il y a la ministre du Travail, qui ne laisse pas de doute sur la question : "Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C’est un droit automatique" dit Muriel Pénicaud. Et le cabinet de la ministre du Travail nous l’a confirmé mercredi 18 mars : oui, un salarié peut bien imposer le télétravail !

Il faut passer par l’écrit, faire un mail doublé d’une lettre recommandée pour demander à passer au télétravail, en reprenant la formule du ministère de l’Intérieur. En reprenant les propos de Muriel Pénicaud et d’Emmanuel Macron. Elle précisera qu’elle ne peut venir qu’en métro.

Le risque est qu’on lui reproche un abandon de poste. Un employeur peut toujours tout faire. Y compris des choses qui sont contraires au droit et à la morale. Mais jamais un juge ne validera un licenciement pour de tels motifs. Mieux, l’employeur pourrait être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui. Il s’agit d’une faute inexcusable qui entraine des indemnités plus lourdes au profit du salarié et qui peut emmener l’employeur au pénal. Si on trouvera toujours un juriste pointilleux qui contestera le droit d’imposer le télétravail, moralement – et juridiquement ! – il aurait tort.

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