Pas de licenciement pour les soignants, centres commerciaux exemptés... La version modifiée du pass sanitaire étudiée à l'Assemblée nationale

L\'hémicycle du Sénat, le 21 juillet 2021 à Paris.
L'hémicycle du Sénat, le 21 juillet 2021 à Paris. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

La commission paritaire, qui réunit sénateurs et députés autour du texte sur les nouvelles mesures sanitaires, est parvenue à un accord, ouvrant la voie à l'adoption du texte dans la soirée.

L'accord est conclu. Selon nos informations, députés et sénateurs sont parvenus, dimanche 25 juillet lors d'une commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au pass sanitaire face au Covid-19. Ce compromis ouvre la voie à l'adoption du texte dans la soirée. Le Sénat, dominé par la droite, a adopté le texte dans la foulée par 195 voix pour, 129 contre et 17 abstentions.

Un amendement gouvernemental de dernière minute, habilitant de manière très encadrée les préfets à imposer le pass sanitaire pour certains centres commerciaux, a été validé alors que la mesure avait disparu en commission mixte. L'adoption finale du projet de loi reviendra aux députés cette nuit.

D'importants changements adoptés dans le compromis. Selon les informations de franceinfo, il n'y aura pas de risque de licenciement pour les soignants ou les autres personnes obligées de se faire vacciner contre le Covid-19, ni pour les salariés au contact du public qui refuseraient de présenter leur pass. Le principe du pass sanitaire est rétabli pour les mineurs et sur les terrasses, comme le prévoyait la version initiale du texte. En revanche, il ne sera pas demandé à l'entrée des grands centres commerciaux. L'état d'urgence est lui réduit au 15 novembre au lieu du 31 décembre comme le souhaitait l'executif.

Tour de vis dans les Alpes-Maritimes. La consommation d'alcool sur la voie publique est interdite "dans l'ensemble des communes du département", a annoncé la préfecture. Cette interdiction s'applique également à la diffusion de musique en plein air, par "diffuseurs, haut-parleurs, enceintes acoustiques des exploitants des établissements ou locaux recevant du public" à l’extérieur.

Macron fustige des opposants au pass sanitaire. "Il y a des gens qui sont dans la mobilisation irrationnelle, parfois cynique, manipulatrice", a jugé le chef de l'Etat, en déplacement en Polynésie française, au lendemain de manifestations qui ont rassemblé plus de 160 000 personnes partout en France, selon le ministère de l'Intérieur.

 L'épidémie gagne du terrain en France. Samedi, 22 767 nouvelles infections ont été recensées en France, selon les derniers chiffres de Santé publique France, soit plus de 10 000 de plus que le samedi 17 juillet (10 949). "Au moment où nous nous parlons, avec ce variant Delta, l'épidémie est en train de reprendre", s'est inquiété Emmanuel Macron.

Vous êtes à nouveau en ligne