Pesticides : le Conseil d'Etat rejette de nouveaux recours contre les épandages près des habitations

Un épandage de pesticides à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord), le 23 janvier 2020.
Un épandage de pesticides à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord), le 23 janvier 2020. (MAXPPP)

Un collectif de maires et neuf ONG s'inquiétaient notamment des conséquences des épandages pendant le confinement.

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Les épandages près des maisons peuvent continuer selon les règles en vigueur. Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 15 mai, deux nouvelles demandes qui visaient à faire suspendre en urgence des textes concernant les distances minimales entre zones d'épandage de pesticides et habitations.

Le collectif des maires anti-pesticides demandait à nouveau la suspension du décret et de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant les distances minimales : cinq mètres pour les cultures dites basses (légumes, céréales...) et dix mètres pour les cultures hautes (fruitiers, vignes...). Il jugeait ces distances insuffisantes pour protéger les populations, notamment celles qui se retrouvaient exposées plus souvent du fait du confinement à domicile.

Après un premier rejet, le collectif arguait cette fois de nouveaux éléments, notamment le "lien entre pesticides et pollution de l'air". Une pollution soupçonnée d'accentuer la fragilité de certaines personnes vis-à-vis du Covid-19. Mais le juge des référés a estimé que l'urgence ne pouvait être considérée comme avérée et a rejeté la demande. La décision sur le fond n'interviendra pas avant des mois, précise Le Monde.

Des ONG dénoncent les dérogations accordées

De leur côté, neuf ONG demandaient la suspension de divers textes facilitant le recours à des dérogations afin de ramener les distances à trois mètres pour les cultures hautes et cinq mètres pour les basses. Comme le rappelle Le Monde, la validation des dérogations a été simplifiée par le gouvernement en raison de l'épidémie de coronavirus et de la difficulté de mener des concertations publiques dans ce contexte.

Le Conseil d'Etat a estimé qu'une modification à ce régime dérogatoire apportée in extremis par le ministère de l'Agriculture rendait la demande sans objet et l'a en conséquence rejetée, comme l'avait demandé le ministère.

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