L'Assemblée unanime pour l'allongement du congé accordé lors du deuil d'un enfant

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Les députés ont adopté mardi soir une loi qui porte le congé pour le deuil d’un enfant de cinq à quinze jours. Un vote qui met fin à une vive polémique.

Jusqu’à présent, le code du travail ne prévoyait qu’un arrêt indemnisé de cinq jours pour un salarié qui perdait un enfant, sans mention de l’âge de celui-ci. Le vote intervenu mardi 26 mai triple ce congé. Il le porte à quinze jours. Un temps qui se répartit en deux périodes. Tout d’abord sept jours, au lieu de cinq, pour le congé deuil parental proprement dit. Et huit jours supplémentaires, fractionnables. Ce congé est pour partie pris en charge par la Sécurité sociale. Il est valable pour tous les salariés du privé, mais aussi pour les indépendants et les agents de la fonction publique.

Le texte va plus loin. Il prévoit une allocation forfaitaire qui sera versée aux familles en cas de décès d’un enfant à charge. Le montant de cette allocation sera fixé par décret. L’enfant décédé continuera à être pris en compte pendant un certain temps, également à déterminer, pour le calcul de certaines prestations familiales. Enfin les salariés parents endeuillés seront protégés contre le licenciement. Ils pourront aussi bénéficier d’un "parcours de soin", avec en particulier un accompagnement psychologique. Selon les chiffres de l’Insee, 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans meurent chaque année en France.

De nouvelles mesures après une vive polémique

La polémique est née au début de l'année 2020. En première lecture d’une proposition de loi portée par Guy Bricout, député UDI du Cambraisis, les députés LREM, suivant la position de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avaient amputé le texte de sa mesure phare : l’allongement du congé pour deuil d’un enfant de cinq à douze jours. "Honte", "mesquinerie", les oppositions avaient dénoncé la position de la majorité et c’est Emmanuel Macron lui-même qui avait dû appeler le gouvernement à "faire preuve d’humanité". Édouard Philippe embrayait, assurant que le texte pouvait être amélioré. Ce sont finalement les sénateurs qui le feront, adoptant à l’unanimité un texte très enrichi par rapport à sa version initiale. Mesure phare : le congé est porté non pas à douze, mais à quinze jours. C’est ce texte que les députés ont finalement adopté.

Le don de RTT pour les soignant bientôt examiné par les députés

Mercredi 3 juin, l'Assemblée nationale se penchera sur une proposition de loi, soutenue cette fois par le gouvernement, qui permettrait de faire don de jours de RTT au personnel soignant, ou du moins à ceux qui luttent directement contre le coronavirus. Ces jours de congé, récupérés sur la base du volontariat auprès des salariés du privé comme du public, seraient transformés en chèques-vacances.

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