INFO FRANCEINFO. Le gouvernement ne prolongera pas l'état d'urgence sanitaire au-delà du vendredi 10 juillet

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de l\'Intérieur, Christophe Castaner, le 2 mai 2020 à L\'Elysée (Paris).
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, et le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, le 2 mai 2020 à L'Elysée (Paris). (ELIOT BLONDET / MAXPPP)

Un projet de loi, présenté mercredi 10 juin en Conseil des ministres, sera soumis au vote des députés le 17 juin.

L'état d'urgence sanitaire ne sera pas prolongé au-delà du vendredi 10 juillet, de sources gouvernementales concordantes. Le dispositif en vigueur depuis le 24 mars pour deux mois avait été prolongé ensuite jusqu’au 10 juillet. Il s'achèvera donc à cette date. Conséquence, au-delà du 10 juillet, il ne sera plus question d'interdire les manifestations pour des raisons sanitaires, comme c'est encore le cas aujourd'hui.

Il ne sera plus possible non plus d’envisager un mouvement de re-confinement. "Prolonger la mise entre parenthèse des libertés publiques n’était pas sain", observe un ministre. Ce sera le retour au droit commun, après trois mois d’un régime d’exception. Pas encore un retour à la normal mais presque. "C’est le déconfinement juridique", note un membre de l’exécutif. Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont tranché, estimant que l’épidémie de coronavirus est désormais sous contrôle.

Le gouvernement veut rester "prudent et exigeant"

Tout en mettant un terme au régime d’exception, le gouvernement entend rester "prudent et exigeant", selon l’un de ses membres. "Pas question de baisser complètement la garde." C’est l’objectif du projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres. Porté par Olivier Véran, le ministre de la Santé, et Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, il sera débattu et voté le 17 juin à l’Assemblée. Cette nouvelle loi permettra à l’Etat, en cas de foyer épidémique, de restreindre localement l’offre de transport, d’aménager la circulation des personnes ou encore de fermer à nouveau certains lieux accueillant du public.

Autre symbole de la crise sanitaire qui s’achève, l’exécutif va annoncer que le deuxième tour des élections municipales se tiendra bien le 28 juin prochain.

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